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Besoin d'aide pour mettre en place votre mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Chefs d'entreprise, cmonassurance a conçu un outil pour vous accompagner étape par étape dans la mise en place d'une mutuelle obligatoire. Cet outil s'adresse particulièrement aux PME de moins de 20 salariés, qui effectuent souvent ces démarches de manière autonome.

Mise en place de la mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise obligatoire :
votre outil d'aide à la mise en place

Mettez en place votre mutuelle d'entreprise en 5 étapes

A quelle date souhaitez-vous instaurer votre mutuelle d'entreprise ?

Date de mise en place

Selon nos estimations, une durée minimale de 25 jours ouvrés est nécessaire pour la mise en place d'une mutuelle collective (il est toutefois possible d'aller plus vite selon le temps que vous pouvez consacrer à ce sujet).
Si vous choisissez une date de mise en place inférieure à ce délai, vous ne pourrez pas utiliser la fonction rétro-planning de cet outil. Vous accéderez toutefois à la liste des tâches à effectuer et à l'intégralité des informations pour vous aider à les réaliser. Libre à vous d'organiser ensuite votre propre planning en fonction de vos besoins et de vos disponibilités.

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1. Déterminer le cahier des charges

Avant de choisir son contrat, il faut d'abord élaborer le « cahier des charges » de votre entreprise. Pour cela, il est nécessaire de bien comprendre les obligations légales liées à l'instauration de la mutuelle obligatoire, et d'évaluer les besoins des salariés en termes de couverture des dépenses de santé. Ces informations vous aideront à définir le budget pour la cotisation de vos collaborateurs ou encore la participation financière de l'entreprise.

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A réaliser dans les 5 jours

  Tout savoir sur les obligations liées à la mutuelle d'entreprise

2. Comparer et trouver la bonne mutuelle

Une fois le cahier des charges réalisé vient l'étape du choix de la mutuelle. De nombreuses offres sont proposées sur le marché et il peut être difficile de s'y retrouver. Pour être sûr de faire le meilleur choix, il est important de savoir à qui s'adresser pour obtenir des conseils. Bien comparer les offres vous aidera à trouver un contrat vraiment adapté aux besoins de votre société.

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A réaliser dans les 5 jours

  Les points clés pour choisir sa mutuelle entreprise

3. Informer ses salariés

Expert-comptable, gestionnaire de paye, salariés… Il est primordial de savoir qui informer du projet de mise en place de la mutuelle d'entreprise. L'autre paramètre à prendre en compte est le timing : vous devez savoir à quel moment prévenir vos différents interlocuteurs et quand les tenir au courant de l'avancée du projet.

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A réaliser dans les 2 jours

  Découvrez vos obligations et les bonnes pratiques

4. Rédiger la DUE

La rédaction de la DUE, ou décision unilatérale de l'employeur, est un moment clé dans le parcours de mise en place de la mutuelle obligatoire. Ce document engage la responsabilité du chef d'entreprise. Afin de remplir au mieux la DUE, il est également utile de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l'aide.

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A réaliser dans les 10 jours

  Comment rédiger la DUE

5. Affilier l'entreprise et les salariés

Une fois les quatre étapes précédentes terminées, vous n'aurez plus qu'à affilier l'entreprise et les salariés auprès de l'organisme assureur choisi et à envoyer les pièces justificatives. C'est également à ce moment-là que vous devrez gérer les dispenses d'affiliation éventuelles de certains de vos salariés.

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A réaliser dans les 7 jours

  Nos conseils pour gérer l'adhésion de votre entreprise et de vos salariés

Et ensuite ...

Ça y est ! Votre contrat est signé et vos salariés affiliés. Votre rôle ne s'arrête pas là pour autant. Vous devrez en effet vous occuper du suivi du contrat sur le long terme. Ce qui implique notamment d'affilier les nouveaux salariés ou, à l'inverse, de gérer le départ de certains collaborateurs.

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  Découvrez comment gérer votre contrat

Besoin d'aide ?

L'outil dresse la liste des tâches à effectuer pour mettre en place une mutuelle d'entreprise.

  • Vous pouvez déplier chacune des grandes tâches en cliquant sur la petite flèche noire à droite de chaque tâche.
  • Pour chaque tâche dépliée, vous trouverez une ou plusieurs fiches d'informations pour vous aider à la réaliser. Pour accéder au contenu d'une fiche, il vous suffit de cliquer sur son titre.

L'outil propose un rétro-planning basé sur la date de mise en place souhaitée de la mutuelle obligatoire.

  • Vous pouvez personnaliser la date à laquelle vous souhaitez mettre en place la mutuelle d'entreprise. Pour cela, cliquez sur la date proposée par défaut et remplacez-la par celle de votre choix en la sélectionnant dans le calendrier.
  • A la droite de chaque tâche, une date de début est proposée en fonction du délai de réalisation minimum estimé (indiqué en jours ouvrés sous la date). Cette date correspond au jour où vous devrez commencer la tâche pour respecter l'échéance souhaitée.
  • Selon nos estimations une durée minimale de 25 jours ouvrés est nécessaire pour la mise en place d'une mutuelle collective. Par défaut, l'outil propose donc une date de mise en place correspondant à +25 jours ouvrés à partir de la date du jour.
  • Si vous choisissez une date de mise en place inférieure à ce délai minimum, vous ne pourrez pas utiliser la fonction rétro-planning (ni l'ajout des tâches au calendrier).

Autres fonctionnalités

  • Ajout à votre calendrier : vous pouvez ajouter le rétro-planning à votre calendrier personnel (iCal, iCalendar, Outlook, Google Calendar…). Pour cela, cliquez sur : « Ajouter les étapes à mon calendrier ». Un fichier ICS sera téléchargé sur votre ordinateur, il vous suffira de l'ouvrir pour pouvoir l'importer dans votre calendrier.
  • Télécharger la check list : vous pouvez télécharger au format PDF une check-list détaillant les différentes tâches à effectuer pour mettre en place votre mutuelle d'entreprise.
  • Télécharger la feuille d'émargement : vous pouvez télécharger au format PDF une liste d'émargement pour suivre la remise d'un exemplaire de la Décision Unilatérale de l'Employeur à vos salariés. Cette liste pourra servir de preuve que vous avez bien transmis ce document à chacun de vos salariés.
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