L’assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses

En Suisse comme en France, il y a un système d’assurance maladie. Il faut savoir que l’Assurance Maladie est composée de deux parties qui sont :

  • Une assurance pour les frais de santé, que ce soient des consultations chez le médecin, des achats de médicaments, des frais en hôpital etc. Cette assurance est obligatoire en Suisse. Le travailleur frontalier peut choisir entre une assurance française ou suisse.
  • Si le travailleur choisit d’être assuré en France, il est alors être assuré par la même Assurance Maladie qui couvre les autres assurés.
  • S’il choisit d’être assuré en Suisse, il sera affilié au régime de base obligatoire suisse (LaMal). Il pourra alors bénéficier des soins soit en France, soit en Suisse. Lorsque les soins sont reçus en Suisse, le remboursement sera effectué par l’assurance maladie suisse. Lorsque les soins sont reçus en France, le remboursement est effectué également par la caisse suisse.
  • Une assurance pour les indemnités journalières en cas de maladie de l’assuré. Cette assurance n’est pas obligatoire.

L'assurance maladie des frontaliers

Le droit d’option pour l’assurance maladie des frontaliers suisses (fermé depuis juin 2014) :

Le droit d’option était une dérogation au droit communautaire qui permettait aux personnes d’être exemptées de l’affiliation au régime fédéral suisse d’assurance maladie.

Négocié aux cours des accords bilatéraux entre la France et la Suisse, l’accord prévoyait, à titre dérogatoire, un système de droit d’option limité au risque maladie pour les prestations en nature (remboursements de soins). Les personnes souhaitant faire valoir leur droit d’option doivent effectuer une demande spéciale qui lui transmettra les documents à remplir. Les membres à charge de la famille du frontalier peuvent également être concernés par ce droit.

Les personnes suivantes sont concernées par le droit d’option :

  • Les pensionnés du régime suisse
  • Les chômeurs indemnisés par la Suisse
  • Les membres de leur famille ne résidant pas en Suisse

La demande d’exemption d’affiliation doit être effectuée dans un délai de trois mois après le début du contrat de travail.

Modifications du droit d'option depuis le 1er février 2013

Le droit d'option étant un point complexe pour l'assurance des frontaliers suisses, une nouvelle procédure a été mise en place afin de faciliter le processus.

Des exceptions au droit d'option

Le droit d'option peut être choisit seulement une fois lors du début de l'activité en France ou en Suisse. Le choix de l'assurance doit se faire rapidement, sous 3 mois, et ne peux plus être modifié par la suite sauf:

  • en cas d'une reprise de travail en Suisse après avoir été au chômage en France tout en étant indemnisé,
  • en cas de changement de statut pour le statut de pensionné.

Les exceptions au droit d'option du type mariage, naissance, décès ou encore divorce ne sont plus pris en compte. Si vous êtes dans cette situation, vous ne pourrez donc plus modifier votre assurance maladie.

Abandon du droit d'option

Depuis le 1er juin 2014, il n'est plus possible de choisir le droit d'option pour son assurance santé. Il existe deux trois possibilités :

  • Les personnes qui obtiennent le statut frontalier ont le choix entre LaMal et la CMU
  • Les personnes qui avaient fait le choix du droit d'option et donc d'une assurance santé privée doivent s'affilier à la CMU à l'échéance de leur contrat d'assurance santé, en mai 2015
  • Les personnes qui ont déjà fait le choix de LaMal ne peuvent s'affilier à la CMU.

Actualités liées

Donnez votre avis !

Journaliste de formation, responsable marketing chez Cmonassurance, je partage des informations qui peuvent vous simplifier l'assurance au quotidien.

cmonassurance est une filiale d'