A partir du moment où vous êtes employé sur le territoire Suisse, l’assurance accident vous est obligatoire. C’est l’employeur qui y souscrit pour vous, auprès de la Caisse nationale Suisse. En tant que frontalier, vous êtes assuré dès votre premier jour de travail, jusqu’à ce qu’il prenne fin. Il ne s’agit pas d’une mutuelle frontalier suisse.

Assurance accident frontalier

A quoi sert l’assurance accident pour les frontaliers ?

Dans le cas d’un accident survenu pendant ou en dehors d’une maladie professionnelle, cette assurance permet à l’assuré de couvrir l’ensemble des dépenses contractées par l’intervention des dépenses suivantes :

  • Médicales
  • Pharmaceutiques
  • Hospitalières

Mais elle intervient également pour combler la perte de revenu durant l’inactivité de l’assuré.

Les prestations de l’assurance accident en nature et en indemnités

Ce que prévoit l’assurance accident concernant les prestations en nature :

  • Remboursement des frais et des soins nécessaires;
  • Remboursement de l’ensemble des traitements hospitaliers et ambulatoires ainsi que les médicaments, cures et analyses;
  • Remboursement des soins à domicile, des moyens auxiliaires, des dommages;
  • remboursement des frais de transport et de sauvetage ainsi que les transports de corps et les frais funéraires (selon certaines limites).

Les indemnités

  • 80% du salaire est versé à l’assuré après 3 jours de carence, l’employeur est tenu de payer 2 jours de carence toujours à 80% du salaire;
  • Si l’assuré est en incapacité totale de travail, alors 80% de son salaire lui sera versé sous forme de rente;
  • Un capital est versé si l’accident touche l’intégrité physique ou mentale;
  • Dans le cas d’un accident ayant causé la mort de l’assuré, une rente aux conjoints, enfants et divorcés est prévue.

Assurance invalidité frontalier Suisse

C’est à l’employeur Suisse d’affilier son salarié à cette assurance qui est obligatoire. Cette assurance a pour objectif de permettre à l’assuré une réinsertion dans le monde du travail s’il est invalide mais qu’il peut reprendre une activité salariale grâce à des mesures médicales, professionnelles ou auxiliaires.

En cas d’invalidité, c’est le pays dans lequel est survenu l’accident qui prend en charge les indemnités. Donc, si un travailleur frontalier devient invalide à la suite d’un accident survenu en Suisse, c’est la législation Suisse qui s’applique. Autre exemple : si un travailleur frontalier devient invalide à la suite d’un accident survenu en France, c’est alors la législation française qui s’applique.

Dans le cas d’une invalidité survenue en Suisse, l’ensemble des cotisations versées dans les différents états membres de l’Union européenne seront prises en compte dans le calcul des indemnités.

Disposition du versement des indemnités de l’assurance accident

Le travailleur frontalier Suisse est libre d’exporter jusqu’à un quart de sa rente en France mais ne peut pas prétendre à l’ensemble des prestations et allocations complémentaires pour les impotents, car ces dernières ne peuvent être exportées en dehors de la frontière Suisse.

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