Après plusieurs manifestations des travailleurs indépendants et les revendications médiatisées de groupes comme celui des Pendus, c’est au tour de l’Institut de la Protection Sociale de prendre part au débat qui agite les TNS. Pour rappel, ces derniers souhaitent une suppression pure et simple du RSI.

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Pour l’IPS, l’État doit indemniser les travailleurs indépendants des dysfonctionnements du RSI.

Pour l’IPS, l’État doit indemniser les travailleurs indépendants des dysfonctionnements du RSI : « De nombreux entrepreneurs se voient appelés [à payer] des cotisations erronées et perdent ainsi un temps précieux pour la gestion de leur entreprise », justifie l’organisme dans un communiqué publié le 18 mars dernier. Un communiqué dans lequel l’IPS assène ses arguments en faveur d’une compensation destinée aux TNS. Ainsi, si l’organisme reconnaît que « d’importants progrès ont été réalisés dans la gestion du RSI », il rappelle que la grogne monte au sein de ses affiliés. En plus d’une indemnisation pour les libéraux, artisans et commerçants touchés par les dysfonctionnements du RSI, l’IPS demande que l’évaluation du préjudice subi par les TNS soit établie par un organisme indépendant.

Toujours selon l’IPS, l’État doit indemniser les travailleurs indépendants du RSI parce que « les dysfonctionnements de gestion peuvent mettre en danger la survie même des entreprises qui la subissent ». L’organisme pointe aussi du doigt les changements permanents de la législation, qui imposent « un véritable impôt administratif » aux entreprises. Enfin, les bouleversements survenus au sein du RSI étaient prévisibles : selon l’IPS, les conditions de la mise en place de l’interlocuteur social unique en 2008 conduisaient « inéluctablement à la catastrophe ».

Quand le Premier Ministre veut supprimer le RSI

Début mars, c’était la ministre de la Santé Marisol Touraine qui suggérait à l’Assemblée nationale la mise en place d’une réforme du RSI. Mardi, c’est Manuel Valls lui-même qui s’est prononcé en faveur de la suppression du RSI. Interviewé sur BFMTV, le Premier ministre a d’abord affirmé être en faveur d’une réforme du RSI, avant d’admettre que la suppression du RSI et son rattachement au régime général était une des possibilités envisagées par le gouvernement. Fabrice Verdier, député socialiste du Gard, préparerait actuellement des propositions. « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ça ne marche pas », a déclaré Manuel Valls sur la chaîne de télévision.

L’UMP ne semble pas être à court d’idées non plus, puisque Bruno Le Maire (député de l’Eure) a demandé l’ouverture d’une mission d’information il y a quelques semaines.

L’affiliation au RSI est obligatoire pour les TNS

Il y a quelques mois, le Mouvement des Pendus s’était fait connaître en incitant les travailleurs indépendants à quitter le RSI. D’autres travailleurs libéraux militaient pour changer de régime. Mais, depuis fin mars, le verdict a été rendu par la cour d’appel de Limoges : l’adhésion des travailleurs indépendants non agricoles au RSI est obligatoire. Le RSI est un organisme de la Sécurité sociale et y être affilié répond à un principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution. L’arrêt est tombé suite à l’action en justice intentée par un artisan vannier contre la caisse RSI Aquitaine en 2012. L’homme revendiquait le droit de s’affilier à un autre organisme que le RSI et avait été débouté. La cour d’appel de Limoges a confirmé le premier jugement émis en 2013 : les TNS doivent être affiliés au RSI. Le plaignant devra donc s’acquitter de toutes ses cotisations impayées.

Sources : Institut de la Protection Sociale, Chef d’entreprise.com, Challenges, le Figaro, 20 Minutes, Éditions Tissot.

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