Accessible sur le site du Conseil d’Analyse Économique, la note publiée par Brigitte Dormond, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole n’est pas passée inaperçue. Son message : rien moins que refonder l’assurance maladie telle qu’on la connaît en France.

Principale recommandation de la note : mettre fin au système actuel à deux étages qui voit cohabiter la Sécurité sociale d’un côté et les organismes d’assurance complémentaire santé, qu’il s’agisse de contrats individuels ou collectifs, de l’autre. Les auteurs de la notre proposent deux voies possibles :

  • Une version publique décentralisée ;
  • Une version avec des caisses d’assurance œuvrant dans un marché concurrentiel mais régulé.

 

Vers la fin du système mixte Sécurité sociale + mutuelles ?
Vers la fin du système mixte Sécurité sociale + mutuelles ?

 

4 propositions majeures

  • Proposition n° 1 : la couverture à 100 % pour les patients des soins hospitaliers, exception fait du forfait journalier. Ce dernier passerait de 18 € à 8 €. Lors de soins en ambulatoire, les auteurs recommandent l’instauration d’une franchise annuelle et d’un co-paiement directement lié aux revenus des patients pour remplacer l’actuel ticket modérateurSelon eux, la franchise et le co-paiement doivent être plafonnés et ne pas être pris en charge par les mutuelles santé.

 

  • Proposition n°2 : mettre en place une contractualisation entre les agences régionales de santé ou les assurances et les offreurs de soins. Cette nouvelle manière d’aborder le sujet entraîne une proposition de réforme du système d’assurance maladie. A court terme, il s’agirait de définir un contrat de complémentaire santé homogène basé sur les soins remboursables au tarif conventionnel. Concernant la mutuelle d’entreprise, la note suggère de supprimer l’exemption des cotisations sociales pour la participation de l’employeur. Les auteurs prônent également le libre choix pour les entreprises du contrat de mutuelle santé pour leurs salariés.

 

  • Proposition n°3 : pour créer une véritable concurrence entre les complémentaires santé, en plus de la mise en place d’un contrat « homogène », mettre à disposition des mutuelles les informations nécessaires pour une contractualisation avec les offreurs de soins.

 

  • Proposition n°4 : organiser un financement des soins unifié sous la tutelle de l’État ou via une concurrence régulée entre les caisses d’assurances. En filigrane : la fin de la mixité du système qui entraîne des doubles coûts de gestion, pour la Sécurité sociale et pour les assureurs.

 

Et chez nos voisins, ça se passe comment ?

Allemagne : 95 % des assurés peuvent choisir leur caisse d’assurance depuis les années 90. Les cotisations sont proportionnelles aux revenus. Des garde-fous garantissent l’obligation d’assurance, l’interdiction de la sélection des risques, la mise en place de cotisations non liées à l’âge ou à l’état de santé.

Royaume-Uni : les soins sont financés par le fisc et, sur le terrain, sont déployés par un service public : le NHS (National Health Service). Leur accès est universel et « gratuit ». L’usager doit mettre modestement la main à la poche pour des soins optiques, dentaires et des frais de pharmacie. Les auteurs de la note retirent du système anglais deux enseignements majeurs :

  • Il y a une alternative à l’assurance maladie pour garantir l’accès aux soins ;

 

  • L’offre de soins peut être l’outil de pilotage du système de santé.

Pays-Bas : le système est mixte qui repose sur des cotisations (franchise annuelle comprise entre 165 et 650 €) et sur un fonds alimenté par des cotisations sociales. Quatre caisses couvrent les 4/5e du marché.

 

Source : http://www.cae-eco.fr/Refonder-l-assurance-maladie.html

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