C’est un tollé chez les entrepreneurs.  En octobre, un amendement est passé en toute discrétion dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) se verront obligées de verser des cotisations sociales. En résumé, les dividendes reçus par le dirigeant majoritaire non salarié seraient soumis aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital social. Le texte a été adopté à l’Assemblée et sera bientôt discuté au Sénat.

amendement dividende
Comment choisir son statut de dirigeant en fonction de la taxation des subventions ?

Officiellement, le gouvernement voudrait que les différents régimes soient traités également, ce qui expliquerait cette décision. D’après Le Figaro, cette loi aligne en effet les dirigeants majoritaires de SA et SAS  sur des règles qui existent déjà : elles s’appliquent aux travailleurs indépendants agricoles et non agricoles. Mais les dirigeants d’entreprise s’insurgent contre une taxation des dividendes à 60 %, contre 34 % actuellement. Interrogé par le journal Les Échos, un chef d’entreprise anonyme affirme que, sur 100 euros de bénéfices, il ne lui en restera que 26 après l’adoption de ce nouvel amendement.

En 2013, la fiscalité des dividendes avait déjà été modifiée : elle a été soumise au barème de l’impôt sur le revenu, CGS et CRDS. Le prélèvement forfaitaire obligatoire a quant à lui été annulé.

Un amendement en suspens ?

Dernier coup de théâtre : le 30 octobre, le ministre des Finances Michel Sapin déclare que le gouvernement souhaite que « l’amendement sur la taxation des dividendes soit retiré ». « Le gouvernement demandera au Parlement (…) de modifier et de retirer cette disposition pour qu’on puisse ensuite s’expliquer, qu’elle soit comprise », ajoute-t-il dans une interview pour RTL. Une tentative d’apaiser la révolte générale ? Sans aucun doute. Certains entrepreneurs et autoentrepreneurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils quitteraient le pays si la loi était appliquée…

A suivre !

Sources:

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