Depuis le 1er janvier 2016, les chefs d’entreprise sont dans l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Cette nouvelle mesure s’avère un engagement colossal et problématique pour les TPE au point que certains patrons refusent toujours de s’y conformer.
Des employeurs récalcitrants
D’après Lopinion.fr, certains employeurs de très petites entreprises refusent toujours de se conformer à cette loi qui soulève un certain nombre de préoccupations. Les patrons de structures comptant moins de dix salariés se voient dans l’obligation de proposer une mutuelle collective qui représente des coûts supplémentaires ainsi qu’une charge de travail importante due aux nombreuses démarches à effectuer. Damien Vieillard-Baron, président du syndicat des courtiers d’Ile-de-France, dénonce une « complexification constante de la réglementation« .
Les employeurs qui refusent d’appliquer la loi s’exposent à des problèmes financiers : la réglementation autorise les salariés à réclamer une prise en charge totale des dépenses de santé dans le cas où ces derniers ne bénéficieraient pas d’une mutuelle d’entreprise au 1er janvier 2016.
Des salariés sceptiques
Une partie des salariés ne souhaitent pas profiter d’une mutuelle qu’ils n’ont pas choisie. Certes, la mutuelle collective obligatoire représente une baisse des coûts mensuels mais aussi des remboursements moins intéressants pour les salariés. L’enquête menée par cmonassurance révèle que seulement 6 % des salariés concernés sont convaincus de bénéficier d’une meilleure couverture santé grâce à l’entrée en vigueur de l’ANI.
La mutuelle collective en bref
Depuis la semaine dernière, tous les salariés sont dans l’obligation de souscrire la mutuelle proposée par leur entreprise, même si quelques cas de dispenses existent. Financée au moins à 50 % par l’employeur, la mutuelle collective doit respecter un panier de soins minimum. Elle doit couvrir la totalité du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier ainsi que les soins dentaires à hauteur de 25 % en plus du tarif de la Sécurité sociale et un forfait minimum pour les frais d’optique. Par ailleurs, certaines conventions collectives imposent d’ores et déjà des niveaux de couverture obligatoire, supérieurs au panier de soins.
La complémentaire santé obligatoire est présentée comme une opportunité pour le collaborateur de faire des économies, puisque la moitié de sa cotisation est a minima prise en charge par l’employeur. Cependant, d’après l’étude que nous avons réalisée à la fin de l’année 2015, quelques jours avant l’entrée en vigueur du dispositif, 68% des salariés estiment qu’ils seront moins bien remboursés avec cette mutuelle obligatoire qu’avec leur précédente complémentaire individuelle ( étude menée sur 441 personnes membres du panel Alptis).
Sources : lopinion.fr, capital.fr