Un nouvelle loi sur la dépendance est prévue pour 2013.

L’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) a récemment organisé le 5e débat sur la dépendance. Ce débat réunissait de nombreux assureurs et experts ainsi que la ministre déléguée à la dépendance et aux personnes âgées, Michèle Delaunay, qui en a profité pour révéler la mise en place prochaine d’une loi sur la dépendance dés l’année 2013.

Cette avancée est prévue depuis plusieurs année mais n’avait pas encore été concrétisée et selon la ministre Michèle Delaunay, tout est organisé pour que cette loi voit le jour avant la fin de l’année 2013. Celle-ci précise que François Hollande est tout à fait favorable à cette loi et en profite pour rapporter que sous l’ère Nicolas Sarkozy, cette réforme était systématiquement repoussée. Elle considère ainsi que l’ancien président de la république a commis une grave erreur en échouant à la mise en place d’un telle loi.

La situation est aujourd’hui complexe puisque la population est vieillissante et il y aura de plus en plus de personnes âgées dans les années à venir. Michèle Delaunay précise certains points de cette nouvelle loi : « Nous devons aux Français un langage de vérité tout ne sera pas possible, tout de suite. Si la loi est bien posée dans sa totalité, le président de la République a dit que sa montée en charges serait progressive. Certaines mesures pourront prendre fait tout de suite et d’autres six mois, voire, un an plus tard. Tout cela dépendra de la conjoncture économique.

En effet, selon un rapport de l’INSEE, il y a aujourd’hui environ 25 % de la population qui est âgée de plus de 60 ans, dominée notamment par les femmes plus l’on avance dans les tranches d’âges (70 % de femmes pour les plus de 85 ans). Cela représente ainsi près de 15 millions de français. La population étant vieillissante, les perspectives montrent l’intérêt d’une telle loi puisque d’ici 2020, on passera de 25 à 27 % de plus de 60 ans et surtout plus de 25 millions de français seront âgés de plus de 50 ans, soit 40 % de la population.

De plus, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter et en 2060, elle gagnera 8,2 ans pour les hommes et 6,6 ans pour les femmes. Une moyenne sur l’Union européenne qui s’élèvera ainsi à 84,5 ans pour les hommes et 89 ans pour les femme, soit presque 5 ans de plus par rapport à aujourd’hui.

Il se pose alors la question du financement de cette nouvelle loi sur la dépendance et pour le moment, rien n’est encore prévu selon la ministre puisque la partie financière de la loi sera élaborée lorsque celle-ci sera examinée. Il y a donc encore beaucoup de réponses à apporter notamment sur la position des assureurs et le rôle qu’ils pourraient avoir.

La conseiller général Luc Broussy joue lui aussi un rôle important dans l’instauration de cette loi puisqu’il est à l’origine du rapport sur l’adaptation de la société française au vieillissement de la population qui a été commandé par la ministre Michèle Delaunay afin d’obtenir de nombreuses informations pour fixer les termes de cette nouvelle loi. Voici les 3 domaines importants qui ont été explorés par le conseiller général :

  • Revoir les stratégies pour adapter le logement, l’habitat, les transports et l’urbanisme au vieillissement.
  • Identifier les services et autres secteurs économiques pour le marché des personnes âgées
  • Favoriser le lien social entre les générations en développant des stratégies dans divers domaines.

Ce rapport devrait être révéler au cours du mois de mars. Luc Broussy demande d’ailleurs aux assureurs de prendre position dans ce projet de loi en émettant des propositions afin de jouer un rôle dans ce nouveau dispositif.

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