Dépassement d’honoraires : une baisse significative depuis 2012

Depuis 2012 et l’instauration du contrat d’accès aux soins (CAS), les médecins auraient effectué une baisse notable de leurs dépassements d’honoraires, selon une étude transmise à la presse ce mois-ci par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).dépassement d'honoraires

Pour rappel, l’objectif du CAS est d’inciter les médecins de secteur 2 à réduire leurs dépassements d’honoraires afin de diminuer le reste à charge de leurs patients. En échange, ils obtiennent la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales.

Et les résultats engendrés par le CAS sont positifs : depuis 2012, le taux de dépassement connaît une baisse significative. Qui se serait accentuée en 2014, selon l’Assurance maladie. Évalué à 27,7 % en 2012, ce taux s’est abaissé à 23 % en 2014. Autres chiffres révélateurs : en 2012, 832 médecins étaient visés pour de dépassements facturés à des patients bénéficiant de la CMU-C. Ils ne sont plus que 261 en 2014.

 

Une baisse en trompe l’œil ?

Le rapport positif de la CNAM est cependant contesté par Le Figaro. Selon le journal, cet état des lieux cacherait notamment une "hausse des tarifs Sécu octroyée aux médecins signataires du contrat d’accès aux soins. Leurs patients sont en effet mieux remboursés par l'Assurance maladie, sur une base de 25 ou 28 euros par exemple, contre 23 euros auparavant. Si le médecin n'augmente pas ses tarifs, son taux de dépassement diminue alors mécaniquement."

 

Quelles conséquences a le CAS sur l’activité des médecins ?

Concrètement, les médecins signataires du contrat d’accès aux soins doivent geler le coût de leurs consultations pendant trois ans. En contrepartie, ils obtiennent le paiement d’une part de leurs cotisations sociales par la Sécurité sociale. En réalité, ils ne doivent pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassement, ce qui équivaut à 46 € pour une consultation chez un généraliste, au lieu de 23 € en tarif de base.

 

Sources : Pourquoi Docteur ?La DépêcheLe Figaro.

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