Dans le cadre du dispositif de prise en charge d'une éventuelle pandémie de grippe A H1N1 en France, le ministère de l'Intérieur a adressé une nouvelle circulaire aux préfets détaillant les modalités de la mobilisation des professionnels de santé pour d'une part "préparer l'organisation d'une campagne de vaccination" et d'autre part, "anticiper les tensions du système de soins, ambulatoire et hospitalier, afin de préserver un accès à des soins de qualité". Elle priorise notamment les professionnels de santé mobilisables pour la vaccination : les élèves infirmiers et les étudiants en médecine en premier lieu, les professionnels de santé retraités ensuite. La circulaire recense également « les secteurs critiques dans le système de soins, qui appelleront un renforcement en cas de tension », et revient sur la préparation et la gestion des déprogrammations dans les hôpitaux confrontés à une pandémie.
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, "la mobilisation des étudiants infirmiers et des étudiants en médecine apparaît cruciale", affirme la circulaire. Elle recense "environ 20 000 étudiants infirmiers ayant validé la deuxième année d'étude préparant au diplôme d'État infirmier et inscrits en troisième année" qui "peuvent réaliser des actes infirmiers et ainsi vacciner sous réserve que cet exercice soit effectué au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier d'État et sous la responsabilité de ce dernier". Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle médical sont "près de 13 000" et sont aussi habilités à réaliser des actes infirmiers au sein d'une équipe soignante. Les 20 000 internes en médecine ayant validé le deuxième cycle des études médicales et inscrits en troisième cycle sont eux "autorisés à pratiquer la médecine" et donc "en capacité de réaliser l'injection vaccinale". La circulaire précise que "la mobilisation des internes devra prendre en compte l'impératif de continuité de fonctionnement du système hospitalier".
La circulaire reproduit deux lettre adressées aux directeurs des Ifsi(instituts de formation en soins infirmier) et aux directeurs d'établissement de santé par le ministère de la Santé. Il les invite à présenter aux préfets une liste d'étudiants "mobilisables sur leurs obligations de service" et de "volontaires pour effectuer des vacations en dehors des obligations de service". Aux Ifsi, le ministère précise que "la participation aux centres de vaccination fait partie intégrante du cursus de formation et constitue un stage de santé publique". Dans le cadre de leurs stages, les étudiants en sons infirmiers sont réquisitionnés "sur la base de 35 heures hebdomadaires, en dehors des heures d'enseignement, en dehors des heures d'enseignement et notamment des cours dont la présence est obligatoire".
Sont également précisés leurs modes de rémunérations. Les étudiants en soins infirmiers, les étudiants en médecine et les internes ne seront pas rémunérés lorsqu'ils participeront à la vaccination dans le cadre de leurs stages et obligations de scolarité. En dehors de ces cas de figure, leur rémunération s'élèvera à 4,5 AMI (4,5 fois la lettre clé de l'acte infirmier), soit 14,17 euros. Les internes seront eux rémunérés sur la base de 1,5 C (1,5 fois le tarif de la consultation), soit 33 euros de l'heure. Ils seront amenés à participer la vaccination contre la grippe A H1N1 dans des tranches après 18 heures et le samedi afin d'élargir l'amplitude horaire des centres de vaccination.
Étudiants et internes seront mobilisés dans le cadre juridique de la réquisition, "pour leur offrir toute garantie quant à leur responsabilité", mais leur participation à la campagne de vaccination reste "basée sur le volontariat". Cependant, la circulaire précise à de nombreuses reprises que "dans l'hypothèse où le volontariat ne suffirait pas pour constituer les équipes de vaccination, les préfets des départements procéderont aux réquisitions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la campagne de vaccination".
Après les infirmiers et médecins en formation, seront ensuite sollicités par ordre de priorité : - les professionnels de santé retraités depuis au moins cinq ans ou appartenant à la réserve sanitaire - les professionnels de santé remplaçants ou intérimaires - les personnels de santé des centres de vaccination - les personnels de santé des centres de santé ne participant pas aux soins - les médecins et infirmiers de l'éducation nationale, « mobilisés en priorité pour la vaccination dans les établissements scolaires » - les autres personnels de santé de la fonction publique territoriale et volontaires des services départementaux d'incendie et de secours - les personnels de santé des services départementaux de protection maternelle et infantile - les professionnels de santé du service des armés ne participant pas au secteur hospitalier - les praticiens conseils exerçant dans les services du contrôle médical des régimes d'assurance maladie - les personnels de santé du secteur ambulatoire et du secteur hospitalier, « pour autant que leur secteur ne subit pas de tension »
Pour renforcer les structures de soins ambulatoires, les préfets feront appel "en priorité aux médecins titulaires d'une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l'ordre des médecins", ainsi qu'aux médecins retraités, "ceux ayant gardé une activité, puis ceux retraités depuis moins de cinq ans". La circulaire incite les préfets à être particulière vigilants dans "les zones de faible densité médicale (zones rurales ou zones périurbaines défavorisées) et pendant les périodes de congés de fin d'année".
Quant aux établissements de santé, ils doivent se préparer à la gestion de déprogrammations d'activités en cas de pandémie. Cette mesure, comprise dans le plan Blanc des établissements de santé, doit être coordonnée avec les autres établissements du département. Elle consiste en une libération de lits par le retour au domicile des patients dont l'état le permet, et en une déprogrammation des hospitalisations les moins urgentes. Elle sera déclenchée à partir d'un taux de 15 % de patients grippés et ventilés parmi ceux hospitalisés à l'échelle d'un établissement. À l'échelle du département, les déprogrammations seront décidées par l'ARH à partir d'un taux de 10 %.
Source : ministère de la Santé, ministère de l'Intérieur.
Publié le 07/10/2009.
