Qu'est ce qu'un document contractuel? et une échéance de cotisation ?
Ce document matérialise l'accord entre celui qui a demandé une couverture d'assurance et l'organisme assureur. Il fait apparaître les droits et les obligations des parties.
Les documents contractuels se composent différemment selon:
- Le type de contrat souscrit
- L’objet du contrat
- La nature de l’organisme assureur
Les principaux documents contractuels sont :
- S'il s'agit d'une entreprise d’assurance :
Conditions particulières, conditions générales, bulletin d’adhésion, notice d’information, note d’information (en assurance vie), le cas échéant note de couverture, avenant.
- S'il s'agit d'une mutuelle, une union ou une institution de prévoyance :
Statuts, bulletin d’adhésion, règlement mutualiste ou règlement de l’Institution de Prévoyance, notice d’information, note d’information (en assurance vie), conditions particulières.
Qu'est ce qu'une échéance de cotisation? Date à laquelle l'assuré doit payer tout ou partie de sa cotisation d'assurance, comme convenu dans les documents contractuels.
Date à laquelle l'assuré doit payer tout ou partie de sa cotisation d'assurance, comme convenu dans les documents contractuels.
