Sécurité sociale : lutte contre la fraude

Le répertoire national commun de la protection sociale a vu officiellement le jour courant décembre. Un décret paru au Journal Officiel acte de son existence. Ce répertoire n'est pas un fichier nouveau ; en revanche, il permet de connecter des données concernant tous les Français et les personnes résidant en France sur les sujets suivants : retraite, assurance maladie, assurance chômage, prestations familiales ou minima sociaux du type RSA. Enjeu : 550 000 000 000 € (550 milliards d'euros) de prestations.

Objectif de ce répertoire : mieux lutter contre les anomalies et les fraudes, en plus de la production de statistiques. Un exemple : la Caisse nationale d'Assurance vieillesse vérifiera les périodes d'invalidité d'un assuré après avoir pris connaissance des données de l'assurance maladie ou les périodes de chômage en recueillant des données auprès du Pôle emploi, ces deux informations étant utiles à l'édition de relevé de carrière d'un futur retraité.

Publié le 23/12/2009.