Modalités du parrainage de c-mon-assurance.com
Offre soumise à la réception du formulaire de parrainage dûment complété. Toute demande illisible ou incomplète sera considérée comme nulle. Aucune demande de parrainage reçue après la date d'envoi de la demande d’adhésion du filleul ne pourra être prise en compte. L’intervention du parrain doit se limiter exclusivement à la mise en relation du filleul avec ALPTIS Assurances. Le parrain s’interdit tout acte d’intermédiation en assurance au sens des articles L511-1 et R511-1 du code des assurances (présentation, proposition ou aide à la conclusion d’un contrat d’assurance, ou réalisation d’autres travaux préparatoires à leur conclusion). La demande d’adhésion du filleul doit avoir été acceptée par l’assureur et ne pas avoir donné lieu à l’exercice du droit de renonciation. Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. Le parrain et le filleul ne peuvent appartenir au même foyer. Le filleul est un nouvel adhérent ALPTIS (il n’a jamais été adhérent à un contrat ALPTIS Assurances actif par le passé). Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. Pour le filleul, offre non cumulable avec une autre offre promotionnelle comme les réductions pour la souscription en ligne. Le parrain et le filleul ne pourront prétendre à l’obtention du chèque cadeau si le filleul :
- se trouve en situation d’impayé de ses cotisations à la date d’envoi ;
- n'a pas renvoyé à Alptis Assurances sa demande d'adhésion signée.
Le parrain ne peut prétendre à l’envoi de son chèque cadeau que si le filleul a bien respecté toutes les conditions d’éligibilité : demande d'adhésion retournée signée, contrat actif, règlement des cotisations à jour...
L'offre de parrainage est valable pendant 2 mois à compter de la date de complétion du formulaire : toute souscription du filleul plus de 2 mois après réception du formulaire de parrainage par cmonassurance ne pourra entraîner l'envoi des chèques cadeaux au parrain et au filleul.
(1) Le parrain reçoit 30€ de chèques cadeaux par contrat ALPTIS Assurances souscrit sur sa recommandation. Attribution de chèques cadeaux Ticket Infini. (2) Le filleul reçoit un chèque cadeau Ticket Infini d'une valeur de 20€. Offre non cumulable avec toute autre opération promotionnelle. Les droits d’entrée et la cotisation à l’association restent à la charge du filleul. Les informations communiquées dans le présent formulaire sont nécessaires à ALPTIS Assurances et c-mon-assurance.com, distributeur Alptis, pour le traitement de la demande de parrainage. Elles sont enregistrées sur un fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de c-mon-assurance.com. Les informations seront communiquées à c-mon-assurance qui prendra contact avec le filleul pour lui proposer un contrat. Le filleul peut s’opposer à tout moment à cette communication en s’adressant à c-mon-assurance.com. c-mon-assurance se réserve le droit d’interrompre l’opération à tout moment.
Les chèques cadeaux sont envoyés au parrain et au filleul sous 6 à 8 semaines après l'enregistrement définitif de l'adhésion, c'est-à-dire après expiration du délai de renonciation. Vous ne pourrez prétendre à l'obtention du chèque cadeau si vous vous trouvez en situation d'impayé de vos cotisations à la date d'envoi du chèque cadeau.
