Les principaux termes des contrats en cas de consultation
C’est un circuit prit par les patients dans le but d'avoir un suivi médical harmonisé, personnalisé et être remboursé.
Un parcours de soins coordonnés type: - Déclaration du médecin traitant à la Sécurité sociale.
- Consultation de son médecin traitant ou de son remplaçant en premier lieu.
- Consultation d’un médecin correspondant uniquement sur orientation du médecin traitant.
Cas particulier: En cas d’éloignement géographique, ces actes ne sont pas obligatoires pour être dans le parcours de soins. Conséquences du non suivi du parcours de soins coordonnés: Si le patient se trouve en dehors du parcours de soins, la prise en charge de la Sécurité sociale est réduite et les mutuelles ne remboursent pas la différence.
C’est une participation de 1€ qui reste à la charge du patient pour les consultations chez:
- Un généraliste ou spécialiste
- Les examens de radiologie
- Les analyses biologie médicale.
Cette participation est plafonnée à 50€ par année civile et par personne.
Cas d'exonération:
- Les enfants de moins de 18 ans
- Les femmes enceintes
- Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l’Aide Médicale de l’Etat
- Actes réalisés par les chirurgiens dentistes et auxiliaires médicaux
- Dépistage du cancer du sein
Il a adhéré à la convention nationale qui fixe les tarifs applicables par ces professionnels pour que le patient puisse être pris en charge par la sécurité sociale sur la base du tarif conventionné.
C'est un professionnel de santé qui n’a pas adhéré à la convention nationale. Il va donc fixer lui-même ses tarifs. Les patients seront alors pris en charge sur la base d’un tarif d’autorité, inférieur au tarif de convention. Ils seront alors moins remboursés qu'en passant par un professionnel conventionné.
