Mutuelle DOM : une ordonnance de mise en cohérence de la loi HPST aux territoires d'Outre mer en Conseil des ministres

C'est mercredi 16 juin 2010 qu'a été examiné en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010. Objectif de ce projet : la mise en cohérence des dispositions législatives de la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoire) aux territoires d'Outre mer. Il concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises. L'ordonnance prévoit notamment la création de deux ARS (Agences Régionales de Santé) communes à plusieurs collectivités : celle de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin d'une part, et celle de la Réunion et de Mayotte d'autre part.

Publié le 16/06/2010.