Une institution de prévoyance est un organisme assureur de droit privé à but non lucratif, régi par le code de la Sécurité sociale et qui relève des directives européennes sur l’assurance. Elle traite des contrats d’assurance de personnes à caractère collectif, c’est-à-dire dans le cadre exclusif de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Cet organisme couvre généralement les risques suivant : incapacité de travail et invalidité, dépendance, décès, maladies.Ces prestations (prévoyance) complètent les remboursements de la Sécurité Sociale. Il s’agit de remboursements de frais de santé, indemnités ou encore de capitaux ou rentes.
Chaque organisme est géré en fonction de son statut, et est ainsi soumis à des obligations réglementaires strictes. En effet, les institutions de prévoyance couvrant énormément d’individus, il est essentiel d’en assurer la sécurité financière.
Les différents types d’institution de prévoyance:
– institution professionnelle : il s’agit d’une institution de prévoyance spécifique à une branche professionnelle, catégorie professionnelle.
– institution interprofessionnelle : représente les entreprises et salariés, peut intervenir au sein de plusieurs entreprises.
– institution d’entreprise : créées suite à la conclusion d’accords collectifs ou d’une convention, au sein d’une entreprise.
Consulter le site de l’Union des caisses Nationales de Sécurité Sociale.