Une cotisation est le coût mensuel de l’assurance, fixé lors de la souscription du contrat santé. Afin que le contrat prenne effet et perdure, le montant doit être réglé par l’assuré. Une échéance de cotisation est une date à laquelle l’assuré doit payer une cotisation.
Bien entendu, le terme de cotisation en s’applique pas qu’au monde de l’assurance santé : il peut y avoir des cotisations à des associations, ou à d’autres type de services.
Quels sont les types d’échéance de cotisation ?
On distingue deux types d’échéances. la première est l’échéance principale, qui indique à l’assuré, qui est couvert, à quelle date le contrat arrive à échéance, c’est à dire la date à laquelle il se termine. Les échéances secondaires prévoient un fractionnement de cotisation mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
Ainsi, vous recevez par courrier, régulièrement, de la part de votre assurance santé, un avis d’échéance qui indique le montant à régler (pour chaque cotisation).
Quels sont les délais de paiement d’une cotisation ?
L’assuré a 10 jours, à compter de la date indiquée sur l’avis d’échéance, pour payer la cotisation. Dans le cas contraire, l’assureur se permet d’envoyer un courrier recommandé (mise en demeure). Si, au bout de 30 jours, l’assuré n’a toujours pas réglé sa cotisation, il n’est plus garanti par l’assureur, ce qui signifie qu’il ne pourra plus être remboursé.
La cotisation est modifiée
Une cotisation peut augmenter (ou diminuer) tous les ans en fonction de :
- application d’une clause d’indexation prévue par l’assureur,
- application du malus,
- application d’une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.
L’assuré peut contester la révision du coût de la cotisation si elle est due à une modification non-prévue dans une clause du contrat. Si cette clause existe, l’assuré a le droit de demander la résiliation de son contrat s’il n’adhère pas aux nouveaux tarifs.