Le contrat responsable fut créé dans le cadre des mesures prises par les Pouvoirs publics, et mis en place le 1er janvier 2006. Il a pour vocation de « responsabiliser » les ayants droits et leur complémentaire santé à propos des frais engendrés par leurs démarches de santé, pour l’Assurance Santé, et à la charge de la collectivité. Le but est d’inciter autant les assurés que les mutuelles à accompagner le dispositif de soins coordonné.
Ces contrats, proposés par les mutuelles, doivent être reconnus en tant que tel et doivent donc respecter des critères. En voici quelques uns :
- le contrat responsable ne peut pas compenser la baisse de remboursement de 20 %
- le contrat responsable ne peut pas rembourser les 8 premiers € de dépassement d’honoraires
Bien entendu, ceci concerne le cas dans lequel le patient est hors parcours de soins.
Quel est l’intérêt du contrat responsable pour les adhérents?
Le contrat responsable est la garantie, pour l’adhérent, d’être bien remboursé sur des actes importants tels que les consultations, l’achat de médicaments à vignette blanche, ainsi que tous les actes biologiques et analyses médicales.
Sur la liste de prestations qui suit, dédiée à la prévention, il faut noter que le contrat responsable de la mutuelle en prend au moins deux en charge.
Prestations de prévention pris en charge par le contrat responsable:
- scellement des puits, sillons et fissures des première et deuxième molaires permanentes, avant 14 ans,
- détartrage annuel complet, en deux séances,
- un bilan du langage oral / aptitude à l’acquisition du langage écrit (jusqu’à 14 ans),
- le dépistage de l’hépatite B,
- un dépistage des troubles de l’audition tous les 5 ans (au-delà de 50 ans),
- un examen d’ostéodensitométrie (dès 50 ans) pour les femmes,
- les vaccins type diphtérie, tétanos, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, etc.
Tous ces soins sont indispensables à notre santé et doivent être pratiqués. Le contrat responsable les prend en charge tout en responsabilisant l’adhérent : c’est donc un contrat à la bonne mesure de la santé de chacun et respectueux du système de santé.