Mutuelle Régime Alsace-Moselle

C’est un régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire pour les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57).

Le régime Alsace-Moselle permet à ses bénéficiaires de percevoir des prestations complémentaires de celles du régime général des salariés. En effet, c’est un système dérogatoire par rapport au régime de protection sociale en vigueur dans tous les autres départements français.

Il comprend près de 1.4 million de cotisants et 2.2 millions de bénéficiaires.

Les bénéficiaires du régime Alsace-Moselle

Les assurés actifs salariés du commerce et de l’industrie payant la cotisation en plus ainsi que leurs ayant-droit c'est-à-dire : 

• Les salariés dont le siège social de l’entreprise se trouve dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, même si leur lieu de travail se trouve dans n’importe quel autre département français.

• Ou les salariés d’une entreprise travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle dont le siège social est hors de ces départements.

• Les chômeurs et pré-retraités qui bénéficiaient de ce régime pendant leur activité et leurs ayants-droit.

• Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et leurs ayants-droits.

• Les titulaires d’une pension de vieillesse et leurs ayants-droit remplissant les conditions de durée de cotisation du régime local.

• Les frontaliers

Les spécificités du régime Alsace-Moselle

• Le taux de cotisation est plus élevé que celui du régime général français, entre 1.60% et 1.80% selon les années.

• Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés, d’où l’utilité de prendre une mutuelle santé pour compléter la part de remboursement.

• Les dépenses en dentaire et en optique ne sont pas plus couvertes dans ce régime, nécessitant de souscrire une mutuelle.

Comparaison des principaux remboursements