Assurance complémentaire santé pour les agents des mutuelles territoriales
Les mutuelles de la fonction publique territoriale réunies au sein de Uni-ter, entre autres la MNT (Mutuelle nationale territoriale) et la MNH (mutuelle nationale des hospitaliers) , ont rencontré fin octobre les syndicats du secteur. Objectif : l'affirmation de leurs convergences dans un contexte de préparation d'un projet de décret à paraître à la fin du premier trimestre 2010, en application des lois de février 2007 et août 2009. Ces deux textes ouvrent la possibilité aux employeurs publics territoriaux de participer à l'assurance complémentaire santé de leurs agents.
De nombreux arguments sont a priori en faveur d'une participation des employeurs au financement d'une mutuelle santé pour leurs agents. 3 sur 5 d'entre eux n'ont pas de garantie de maintien de salaire s'ils subissent un arrêt maladie car près de 1 sur 10 ne possède pas d'assurance complémentaire santé.
Les dirigeants des grandes mutuelles santé du secteur relèvent que "40% des agents s'arrêtent au moins une fois dans l'année". De plus, le coût de l'absentéisme représente quelque 5 % des dépenses de personnel. Dans ce cadre, l'acquisition d'une complémentaire santé peut être considéré comme "un outil de management" et un élément de la politique de santé au travail. "Participer à la protection sociale complémentaire, ajoutent les mutuelles, c'est notamment essayer de résoudre, en collaboration avec les organismes complémentaires (comme Alptis), les problèmes liés au reclassement des agents, mais aussi maîtriser la gestion du stress au travail ou encore améliorer le dépistage et la prévention des maladies".
Uni-ter a obtenu qu'en santé la procédure de "labellisation" des règlements et contrats, par un organismes certificateur agréé par l'Acam (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), soit préférée à la procédure du référencement. La labellisation permet de garantir la solidarité entre agents, une réelle égalité de traitement et le choix de l'opérateur. Le référencement est quant à lui préféré par les mutuelles pour les risques longs constitués par les contrats de prévoyance.
Source : MNT.
Publié le 26/10/2009.
