Sachez que, même une fois signé, votre contrat de mutuelle n’est pas figé. Selon les évolutions de votre entreprise (changement démographique, nouveaux besoins…), vous pouvez demander à renégocier le contrat : prestations, prix…
Analyser les comptes du contrat de mutuelle obligatoire
Votre assureur est tenu de vous remettre chaque année un rapport sur les comptes du contrat souscrit. Ce dernier doit contenir notamment le montant des cotisations et celui des prestations versées par l’assureur.
C’est l’occasion pour vous de vérifier si les prestations choisies répondent réellement aux besoins de vos salariés, en analysant votre taux de sinistralité. C’est-à-dire le ratio entre le montant des sinistres remboursés et celui des cotisations versées.
Renégocier le contrat en fonction de sa situation
Suite à votre analyse, trois cas de figure sont possibles :
- Votre taux de sinistralité est environ égal à 100 % (prestations reçues à peu près équivalentes aux cotisations versées). Cela signifie qu’il est équilibré et que le contrat correspond effectivement aux besoins de santé de vos salariés.
- Le montant des cotisations versées à l’assureur est durablement plus élevé que celui des remboursements reçus (taux de sinistralité à 70 % par exemple). Si l’écart est important, vous pouvez demander à votre assureur un nouveau diagnostic des besoins de vos salariés pour éventuellement ajuster le niveau de couverture. N’oubliez pas cependant que les résultats d’une année ne valent pas pour une décennie : les dépenses de santé de vos collaborateurs ne peuvent être anticipées. Sachez également que la renégociation du tarif et des garanties n’est généralement possible qu’à échéance de fin d’année. La seule exception concerne les contrat sur mesure, car le périmètre de mutualisation du risque se limite à l’entreprise. Pour les offres standards sur lesquelles le groupe assuré est beaucoup plus large, revoir le tarif en cours d’année sera plus compliqué.
- Le montant des remboursements reçus est plus élevé que celui des cotisations versées. Si le taux de sinistralité dépasse 100 %, l’assureur appliquera généralement une hausse des tarifs*.
*Les modalités des revalorisations tarifaires annuelles sont expressément indiquées dans le contrat d’assurance. Il est généralement prévu une clause annonçant que les cotisations sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des résultats techniques et des évolutions réglementaires.
Notre conseil :
Nous vous recommandons d’analyser chaque année les niveaux de dépense moyens des salariés et sur quels postes ils portent. Et de mettre ces chiffres en perspectives sur plusieurs années. Cela vous permettra soit :
- De demander une négociation à échéance de fin d’année pour revoir le niveau des garanties du contrat à la hausse ou à la baisse en fonction de votre situation ;
- De sensibiliser et de responsabiliser vos collaborateurs pour limiter les dépenses de santé non essentielles. Vous pouvez tout à fait confier cette tâche au comité d’entreprise, aux Ressources Humaines ou encore à la communication interne.
Gestion d’une augmentation tarifaire
En cas de hausse des tarifs, l’entreprise est prévenue directement par l’assureur et à la charge d’informer les salariés. Cependant, si cette hausse concerne les renforts souscrits individuellement par le salarié, ce dernier est prévenu directement par l’assurance.
Résilier son contrat d’assurance collective
Pour changer d’organisme assureur, l’entreprise doit attendre la fin du contrat en cours, qui est à échéance annuelle renouvelable par tacite reconduction. La fin n’est donc pas programmée automatiquement. Il faut passer par la voie de la résiliation.
La demande de résiliation ne peut provenir que de l’employeur qui est le souscripteur du contrat. Comme pour tous les contrats d’assurance, l’employeur doit respecter un délai de préavis figurant dans les conditions générales du contrat et étant la plupart du temps égal à 2 mois. Les cotisations resteront dues jusqu’à la fin du contrat et les prestations resteront également effectives.
Il existe de rares cas où une résiliation est tolérée à titre dérogatoire. Par exemple, si l’assureur n’a pas de solution produit pour mettre le contrat en conformité avec le tableau de prestations d’une convention collective fraîchement négociée. L’entreprise pourra donc demander une résiliation en cours d’année afin de trouver des prestations conformes à la convention.