La branche des bureaux d’études techniques, de conseil et d’ingénierie est l’une des plus importantes en France en termes d’effectifs. A titre d’exemple, l’une des deux fédérations patronales, la Fédération Syntec, représente déjà à elle seule 80 000 entreprises pour 910 000 salariés. Si un accord de branche existe déjà pour la prévoyance des salariés, il n’en était rien pour la santé jusqu’au 7 octobre 2015. Cet accord, qui ne concernait au départ que les entreprises adhérentes des fédérations patronales Syntec et CINOV a ensuite été étendu à l’intégralité des entreprises de la branche. Voici nos explications et nos conseils pour mettre en place une complémentaire santé d’entreprise qui réponde aux exigences de la branche :
Quelle solution sera la plus pertinente ?
Votre courtier peut vous aider à décider !
Pourquoi faut-il suivre l’accord de branche ?
Le dispositif de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) exige des entreprises qu’elles couvrent leurs salariés en santé. Les garanties minimum sont soit déterminées par la branche, c’est le cas pour la convention collective Syntec, soit, si aucun accord a été trouvé, déterminées par le panier de soins minimum.
Aussi, il n’est pas possible de souscrire le niveau le plus bas de garanties proposés par les assureurs (niveau ANI) : vous seriez en contradiction avec la loi.
Comment choisir la mutuelle collective qui conviendra à mon entreprise?
Afin de faire le choix d’une complémentaire santé au sein de l’entreprise, deux solutions s’offrent à vous :
- Suivre la proposition des partenaires sociaux et s’orienter vers l’un des trois assureurs recommandés (Harmonie Mutuelle, Humanis Prévoyance et Malakoff Méderic) ;
- Chercher une mutuelle collective aux garanties équivalentes auprès d’autres assureurs. On peut citer Alptis, qui propose une mutuelle collective compatible Syntec, une offre distribuée par cmonassurance.
Votre entreprise a déjà couvert ses salariés
Votre entreprise a déjà mis en place une mutuelle obligatoire et couvre ainsi l’ensemble de ses salariés. Dans ce cas, étant donné que la DUE est antérieure à l’accord passé le 7 octobre 2015, il est obligatoire de se mettre au niveau de ce qui a été décidé (dans le cas où l’accord impose une meilleure couverture que celle qui est déjà en place dans l’entreprise) en demandant à son assureur d’ajuster la garantie ou en souscrivant auprès d’un nouvel organisme. Par exemple, l’accord de branché santé Syntec prévoit une affiliation obligatoire du ou des enfants du salarié, mais une affiliation facultative de son conjoint. Votre garantie ainsi que votre DUE prévoit-elle ce critère ? Par ailleurs, cela peut être l’occasion de renégocier les tarifs des cotisations !
Les cas de dispense
Si votre entreprise ne propose pas encore de mutuelle obligatoire à ses collaborateurs, il est possible pour ces derniers de ne pas souhaiter la rejoindre en faisant jouer les cas de dispense. Certains cas de dispenses dépendent directement de l’accord de branche Syntec et doivent donc être inscrits dans la DUE, comme le cas d’un salarié à mi-temps dont la cotisation mensuelle est supérieure à 10 % de son revenu brut mensuel, d’autres sont prévus dans le cadre de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé. Ils concernent, par exemple, le cas d’un salarié déjà assuré à titre individuel, ou assuré comme ayant-droit du contrat collectif de son conjoint. La liste complète des cas de dispense est à lire sur notre site.
La mutuelle collective pour Syntec proposée par Alptis
Alptis propose une mutuelle obligatoire Syntec qui répond aux garanties minimum prévues par l’accord du 7/10/2015 tout en offrant une grande liberté à l’employeur et au salarié, pour choisir (ou non) des renforcements sur certains postes.
Le chef d’entreprise a le choix entre trois niveaux de garanties :
- Le régime conventionnel : correspond exactement aux minimums négociés à l’accord de branche signé le 7 octobre 2015 ;
- Le régime « amélioré » : il propose des remboursements améliorés sur des postes supplémentaires comme l’optique, le dentaire, l’hospitalisation et les soins médicaux courants ;
- Le régime « renforcé » : ce régime est le plus haut de gamme, avec de très hauts niveaux de remboursements en optique, dentaire, hospitalisation et soins médicaux courants ;
- L’entreprise finance au minimum 50 % de la cotisation mensuelle pour chacun de ses salariés ;
- Cette garantie est compatible DNS (Déclaration Sociale Nominative).
Les salariés peuvent souscrire, s’ils le souhaitent, un ou plusieurs packs optionnels individuels :
- L’entreprise ne finance pas ces packs souscrits par le salarié ;
- 3 packs sont disponibles : pack sérénité (pharmacie, médecine douces), pack frais médicaux (hospitalisation, prothèses médicales, cures thermales…) et pack optique/dentaire.
- Le salarié a accès à un espace personnel où il peut gérer son compte, suivre ses remboursements, souscrire des renforts pour mieux couvrir certains postes de dépenses…
Mettre en place une mutuelle collective au sein de votre entreprise exige temps, énergie et rigueur. Votre courtier vous accompagne dans toutes vos démarches et vous conseille afin de trouver la garantie qui répondra aux obligations de votre branche et à vos souhaits financiers. Contactez-nous au 04 72 362 362 ou bien demandez à être rappelé gratuitement pour obtenir un devis pour une mutuelle d’entreprise.
pour l’accord Syntec.
Pourquoi un accompagnement par un courtier semble-t-il être incontournable ?
cmonassurance, d’après son expérience, estime à environ 6 semaines le délai de mise en place d’une mutuelle obligatoire dans l’entreprise, à partir du cahier des charges jusqu’à l’affiliation des premiers salariés. De nombreux paramètres doivent être pris en compte dans la recherche de la meilleure garantie possible pour votre entreprise, même si les garanties minimum ont été dictées par l’accord de branche. Citons, par exemple :
- Une garantie qui respecte le budget que l’entreprise souhaite y consacrer : la participation de l’employeur est de minimum 50 % de la cotisation mensuelle, mais la garantie doit aussi respecter les souhaits financiers de l’entreprises, ou du moins s’en rapprocher au mieux;
- Une garantie d’un assureur qui propose des services de gestion efficaces pour répondre aux demandes des salariés afin de leur apporter une entière satisfaction;
- Une garantie qui apporte une grande liberté aux salariés afin qu’ils puissent par exemple renforcer leurs remboursements au moyen de packs additionnels, leur permettant de gérer eux-mêmes sans pour autant alourdir le budget de l’entreprise.