Médicaments génériques : "Une atteinte au droit de prescription"

MG France et la CSM, deux syndicats de médecins, ont réagi à l'adoption par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de deux amendements, qui tendent à "établir le principe suivant lequel, à efficacité thérapeutique équivalente et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire de préférence dans le répertoire des génériques".

Pour les deux syndicats, ils 'agit d'"une nouvelle atteinte au droit de prescription". Selon eux, le médecin "doit avant tout être guidé par la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins", "dans l'intérêt de ses patients, bien loin des préoccupations de l'assureur qui n'a d'autre intention que de permettre d'éventuelles nouvelles économies". La CSMF dénonce "un encadrement inacceptable de la pratique médicale alors que la France est dans le peloton de tête des pays européens en matière de délivrance de médicaments génériques".

Ces deux amendements menacent, selon MG France et la CMSF, la "mise sous entente préalable" des médecins qui ne respecteraient pas cette obligation de prescription préférentielle dans le répertoire des génériques. En effet, les deux amendements votés prévoient que, "en cas d'inobservation répétée des dispositions de l'alinéa précédent, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut engager la procédure prévue au 5° du I de l'article L. 162-1-15". Ce texte prévoit de "subordonner à l'accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée ne pouvant excéder six mois, la couverture d'actes, produits ou prestations (…), les frais de transport ou le versement des indemnités journalières".

Sources : MG France, CSMF.

Publié le 09/11/2009.