Informatique & Libertés

En application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux partenaires de c-mon-assurance.com.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

  • de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
  • d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
  • au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par c-mon-assurance.com.

Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Vigilant quant au respect de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 concernant la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le cabinet de courtage en assurances c-mon-assurance.com a choisi de travailler de concert avec un Correspondant informatique et libertés (CIL).

Objectif : que les actions de prospection, de traitement des données en avant-vente, vente et après-vente de contrats d'assurance s'inscrivent dans le strict respect de la loi.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à :

Contact : cil (a) cma.cabinet-cilex.com.

L’utilisation de votre adresse électronique

L’adresse électronique que vous nous communiquez est susceptible, après votre accord, d’être conservée et utilisée ultérieurement par c-mon-assurance.com pour vous proposer des services et des offres commerciales.

Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est pas un programme et il ne peut endommager aucune donnée de votre ordinateur. Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation. Le refus de ces cookies peut entrainer un fonctionnement non désiré dans la cinématique du site.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif.Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.

Toutefois, dès lors que l’utilisateur entre dans l’espace de souscription en ligne, les données présentées dans les documents d’adhésion à éditer sont contractuels.

Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site c-mon-assurance.com est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication qui se réserve la possibilité de faire supprimer ces liens à tout moment. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable. Ces liens ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de c-mon-assurance.com.

Sécurité

Les informations concernant la souscription en ligne circulent sous forme cryptée sur le réseau de télécommunication. Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées.

Responsabilités

c-mon-assurance.com ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service ou d’une indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique).
c-mon-assurance.com ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données résultant de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.
En tant qu’utilisateur du site vous êtes responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris c-mon-assurance.com du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

cmonassurance est une filiale d'