Grippe A H1N1 : baisse probable de la taxe imposée aux mutuelles

De 0.94% à 0.77%, soit 0.17 point : c'est la baisse envisagée dans le projet de loi de finances rectificative du taux de contribution des mutuelles ou organismes de complémentaire santé à la campagne nationale de vaccination contre la pandémie liée au virus A H1N1 de la grippe. Résultat : 50 à 60 millions d'euros que les mutuelles n'auront pas à débourser sur les 300 millions prévus. Pour les sénateurs auteurs de l'amendement, il s'agit de "tirer les conséquences de l'évolution intervenue depuis le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 concernant le financement des vaccins".

Le taux de contribution des complémentaires santé a été calculé selon le "coût global des vaccins en vue de la campagne de vaccination". Les sénateurs estiment que deux facteurs sont importants : la baisse de 19.6% à 5.5% du taux de TVA appliqué aux vaccins et le fait que 9 millions de doses de vaccins contre la grippe A H1N1 sont envoyées à l'OMS alors que les mutuelles sont davantage concernées par les vaccins utilisés en France.

Publié le 23/12/2009.