A propos de la base de remboursement de la Sécurité sociale

Le système de base remboursement Sécurité sociale est complexe. Nous vous en expliquons le fonctionnement. Pour plus d’exemples sur les remboursements, rendez vous sur notre page facilitateur d’assurance.

A quoi sert la base de remboursement de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale rembourse les frais de santé non pas sur les frais réels (ce que le médecin vous demande de régler), mais à partir d’un montant de base en euros. Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant, la base de remboursement est de 22 €. La Sécu prend en charge 70 % de ce montant, soit 15,40 €. Si votre médecin vous fait payer plus cher pour la consultation (c’est-à-dire avec des dépassements d’honoraires si le médecin pratique en secteur 2), 30€ par exemple, la Sécurité sociale ne prendra en charge « que » ces 15.40 €. C’est ensuite l’assrance complémentaire santé qui prendra le relais, si le contrat que vous avez souscrit ne se limite pas au ticket modérateur. Dans le cas d’un contrat avec remboursement des consultations à hauteur de 100 %, vous serez remboursé seulement de la différence entre les 22 € réglés et les 15.40 € versés par la Sécu (hors 1 € de franchise). Un contrat de mutuelle affichant 200 % pour les consultations prendra à sa charge l’intégralité de la différence entre les 30 € déboursés et les 15.40 € de la Sécurité sociale.

 

Comment ça marche ?

Lors d’une consultation chez un médecin ne pratiquant pas le Tiers payant, c’est grâce à la Carte Vitale que les flux d’informations, et donc monétaires, sont activés. Vous devez avancer le paiement de la consultation, la somme vous étant partiellement remboursée dans un premier temps par l’Assurance maladie, puis le reste à charge par votre mutuelle dans un second temps. Vous pouvez également bénéficier du service de Tiers payant dans certaines situations. La Sécurité sociale et votre assurance santé paieront alors directement l’établissement où vous avez effectué vos soins ou la pharmacie avec le flux Noémie.

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