Dépassements d'honoraires et maîtrise médicalisée : les membres du Hcaam réunis jeudi 9 juillet 2009 pour examiner leur projet de rapport annuel ont consacré leur matinée à des échanges sur les questions de dépassements d'honoraires et de maîtrise médicalisée. Faute d'entrevoir au bout de trois heures de discussions le début d'une ligne consensuelle sur la problématique des dépassements d'honoraires médicaux, Bertrand Fragonard, président du Hcaam, a préféré annoncer la poursuite de l'examen du document de travail, qui sera enrichi des analyses formulées aujourd'hui, à la prochaine séance prévue le jeudi 24 septembre 2009.
Différents échanges sur les propositions d'encadrement des dépassements d'honoraires faites par les uns et les autres au cours des dernières semaines, y compris par les députés lors du débat HPST, ont eu lieu au cours de la première partie de la séance du 9 juillet.
"C'est la première fois que les membres du Hcaam discutaient de cette question des dépassements d'honoraires au fond", note une personnalité présente aux débats. Si tous les participants étaient d'accord avec la nécessité d'un "retour à la loi" s'appliquant à tous les dépassements d'honoraires, en médecine de ville comme en établissements de santé, aucune ligne de référence n'a pu en revanche se dégager sur les différents scénarios analysés.
La direction de la Sécurité sociale a fait état d'un travail prenant comme hypothèse une augmentation des tarifs opposables des actes techniques des médecins. Les représentants des organismes d'assurance complémentaire santé (CTIP, FFSA, Mutualité) se sont guère exprimés plus avant que ce qui figure déjà dans leur document commun de mars 2008 adopté sous l'égide l'Unocam. Dans ce document, , les complémentaires santé affirmaient vouloir conserver la liberté d'inclure ce nouveau dispositif (secteur optionnel) dans leurs garanties. "L'objectif de la négociation ne peut être la mise en place de nouveaux tarifs pour les actes médicaux qui seraient obligatoirement solvabilisés par les organismes d'assurance maladie complémentaire. Nous devons résister à la tentation du « tout réglementaire » et laisser jouer la dynamique entre complémentaires : si le secteur optionnel constitue un véritable plus pour les assurés, nul doute que la majorité des complémentaires le solvabilisera", écrivaient-ils alors.
Publié le 22/07/2009.
