La contribution de l'Unocam à la lutte contre la grippe A H1N1 en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat

Le rôle des organismes d'assurance complémentaire santé concernant la campagne de vaccination et de lutte contre la grippe A H1N1 a été au centre de discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Unocam a demandé au gouvernement que sa contribution soit remise non pas à l'Assurance maladie comme initialement prévu, mais à l'Eprus (établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). L'Unocam a également demandé une baisse de sa participation à l'acquisition des quelque 94 millions de doses de vaccin anti-grippe A H1N1. Cette contribution s'élève à 300 millions d'euros, soit 0.94% du montant hors taxes des primes et cotisations émises au cours d'un trimestre. L'Unocam estime en effet que le coût des vaccins s'élève à 712 millions d'euros et non 807 millions du fait d'une TVA à 5.5% et non à 19.6%.

Un amendement a été rédigé - et adopté - dans le projet de loi de finances pour que l'Eprus puisse recevoir cette contribution de 300 millions d'euros. Gérard Bapt (député de Haute-Garonne), trouve "pertinent que l'Eprus reçoive directement le produit de cette contribution exceptionnelle", l'Eprus ayant "porté l'ensemble de la procédure d'acquisition des vaccins".

Sources : Sénat et Assemblée nationale.

Publié le 17/11/2009.