Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage, la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.
Le chômage total
Le travailleur frontalier suisse qui se retrouve en chômage total recevra ses allocations par les organisations françaises de chômage. Le frontalier sera alors indemnisé à 57,4% de son ancien salaire annuel moyen.
Démarches à effectuer :
Pour pouvoir percevoir vos indemnisation, quelques démarches sont à effectuer, tant en Suisse qu’en France. Ainsi, le frontalier doit demander une attestation employeur à son ancienne entreprise et se rendre à sa caisse de chômage cantonale pour recevoir un formulaire E301.
En France, il faut s’inscrire au pôle emploi dès la fin du contrat. Il faut également se rendre à l’Assurance Maladie, le régime de protection sociale dépendra de l’ouverture des droits au chômage. Les pièces à apporter sont :
- l’attestation de l’employeur dûment remplie;
- le formulaire E 301 dûment rempli par votre caisse de chômage suisse;
- une copie de votre carte de sécurité sociale ou une attestation d’affiliation;
- un relevé d’identité bancaire;
- les13 dernières fiches de salaire.
Calcul de l’allocation chômage :
Salaire annuel moyen brut
x taux de change du dernier jour de préavis
x 57,4%
Le salaire annuel moyen brut est obtenu en additionnant l’ensemble des revenus perçus par le frontalier au cours des 12 mois précédant le licenciement (salaire, 13e mois, gratification, primes…).
Le chômage partiel
Le chômage partiel est une forme particulière de chômage. Le salarié, tout en restant lié à l’employeur par un contrat de travail, a droit à certaines allocations. Mais l’employeur ne peut recourir au chômage partiel librement. Il y a certaines modalités à respecter. Ainsi, l’employé pourra être considéré en situation de chômage partiel en cas de :
- réduction de l’horaire de travail
- insolvabilité de l’employeur
- empêchement de travailler pour cause d’intempéries.
Dans la situation du chômage partiel pour un travailleur frontalier suisse, c’est la Suisse qui indemnise le frontalier. Aucune démarche particulière n’est donc à effectuer.
En savoir plus : Mutuelle Frontalier Suisse