Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la CPAM !

Frontalier Suisse ? Vous devez savoir que depuis le 1er juin 2014, le droit d’option pour l’assurance maladie a évolué : être couvert par une assurance privée faisant office de Sécurité Sociale et de mutuelle ne sera désormais plus possible.

Pour rappel, rien ne change si vous étiez déjà  affilié à l’assurance maladie Suisse (LAMal) ou à la Sécurité sociale française (dans ce dernier cas, vous devrez simplement mettre à jour votre situation).

mutuelle frontalier

Liste des démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontaliers

En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l’Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date d’échéance de votre contrat privé (au plus tard le 31 mai 2015).

Mais quelles sont les démarches à effectuer pour être rattaché à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ?

Suivez le guide, on vous explique tout !

Les modalités d’affiliation à la CPAM sont les suivantes :

1) Remplir le formulaire : Demande d'affiliation au régime général de l'Assurance Maladie sur critère de résidence - Frontaliers suisses

2) Joindre les pièces demandées (indiquées à la fin du formulaire) :

  • L’attestation de la précédente assurance privée (photocopie du contrat indiquant la date d’échéance)
  • Pour les éventuels ayants-droits, joindre les pièces justificatives
  • le dernier avis d’imposition  ou une photocopie de la fiche de paie
  • Un RIB
  • Si vous ne connaissez pas votre numéro de Sécurité sociale, joindre les pièces d’identité demandées

3) Envoyer ensuite le formulaire et les pièces requises à la caisse d'Assurance Maladie correspondant à votre lieu de résidence. Vous pouvez trouver les coordonnées ici sur le site de l’Assurance Maladie http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-rhone/index_rhone.php

4) A échéance de votre contrat d’assurance privée, la CPAM de votre région validera votre nouvelle affiliation et vous obtiendrez une Carte Vitale.

Nota bene, le rattachement à LAMal ou à la CPAM a un caractère irrévocable. Sauf dans certains cas, permettant la réouverture des droits :

  • Reprendre une activité en Suisse suite à une période sans emploi,
  • Changer de statut (du celui de travailleur vers le statut de pensionné),
  • Déménager en France ou commencer un premier emploi en Suisse.

Et justement, si vous devenez frontalier  après le 1er juin ?

Vous avez 3 mois pour exercer votre droit d’option entre LAMal et le Régime Général des salariés frontaliers (Sécurité Sociale), à partir de votre prise d’emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Ce délai dépassé, vous serez obligatoirement rattaché à l’Assurance Maladie Suisse.

Pour être rattaché à la CPAM :

  • Vous devez remplir vous aussi le formulaire Demande d'affiliation au régime général de l'Assurance Maladie sur critère de résidence - Frontaliers suisses et joindre les pièces demandées
  • Puis il faudra envoyer le tout à la caisse d'Assurance Maladie correspondant à votre lieu de résidence. L’affiliation prendra effet à compter de la date indiquée sur le contrat de travail.

Jerome-courtier

 

Le conseil de Jérôme, conseiller cmonassurance :

« Afin d’être bien couvert, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé ? Vous pouvez faire la demande immédiatement même si la CPAM n’a pas encore validé votre affiliation. Votre prise en charge par la mutuelle se fera alors automatiquement dès votre passage effectif sous le régime obligatoire.

Notez qu’il existe des offres spécialisées pour les Frontaliers qui vous permettront d’être remboursé à la fois sur les soins réalisés en France et en Suisse. »

 

 

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