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Comment résilier son assurance de prêt ?

Un contrat d’assurance de prêt est une garantie, pour l’établissement prêteur, d’être remboursé du capital prêté s’il arrive un accident à l’emprunteur. Elle est donc très importante et ne peut être résiliée ou changée que si elle respecte des conditions strictes. La démarche de résiliation est donc très encadrée, et le nouveau contrat doit déjà être accepté par l’organisme prêteur. Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, nos conseillers peuvent vous accompagner dans le choix d’un nouveau contrat conforme ainsi que dans le parcours de résiliation.

Comment résilier son assurance de prêt ?

  • La première année grâce à la loi Hamon

Renégocier son assurance de prêt

Faire des économies, c'est aussi savoir remettre en compétition un contrat que l'on possède déjà.

Une assurance de prêt ne peut pas être annulée, sauf s’il n’y a plus de crédit à assurer. Ainsi, il est possible de résilier son assurance de prêt sans proposer de contrat alternatif à sa banque dans les cas suivants :

  • Vous avez fini de rembourser votre prêt : l’assurance prend fin automatiquement, car l’assureur dispose de l’échéancier de la banque et sait donc quand le capital a été remboursé.
  • Vous remboursez de manière anticipée de votre crédit : en règle générale, l’assureur n’applique aucun frais. Si vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt auprès de votre banque, vous n’aurez rien à faire : l’organisme prêteur fera le nécessaire. Si vous avez opté pour la délégation d’assurance, vous devrez leur faire parvenir un courrier contenant une lettre de résiliation assortie de la preuve, fournie par votre banque, du remboursement anticipé du crédit.

Il n’est pas possible de résilier son assurance sans avoir requis l’accord de la banque pour le remplacer, en dehors ces deux cas de figure. Si vous souhaitez annuler votre contrat en cours pour en changer, il faut vérifier que vous respectez les conditions légales.

Résilier d’assurance de prêt pour en changer

Il est possible de changer d’assurance de prêt en cours de remboursement de crédit pour opter pour une assurance en délégation, dans le cadre de la loi Hamon et de la Résiliation Annuelle.

Changer grâce à la loi Hamon

Si vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d’un an, vous pouvez changer gratuitement d’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon. Avant toute chose, vous devez vous assurer d’opter pour un nouveau contrat qui respecte le minimum de garanties imposés par votre établissement prêteur. Avant d’envoyer votre demande de résiliation à l’assurance groupe proposée par votre banque, vous devez disposer de l’accord de cette dernière. Ainsi, il faut dans un premier temps envoyer une demande de substitution à l’établissement bancaire. Pour savoir comment changer d’assurance de prêt grâce à la loi Hamon dans le détail, consultez notre guide.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance de prêt pour la loi Hamon :

Changer grâce à la Résiliation Annuelle (ex loi Sapin)

Vous pouvez résilier à date anniversaire de votre contrat, c’est  à dire à la date de signature de l’offre de prêt, grâce à la loi de la Résiliation Annuelle (applicable à partir du 1er janvier 2018). Les conditions pour changer d’assurance sont les mêmes que pour la loi Hamon, c’est-à-dire que vous devez présenter une demande de substitution à votre établissement prêteur qui respecte le minimum de garanties imposées. Une fois l’accord de la banque obtenu, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à l’ancien assureur. Si vous souhaitez connaître le détail de la procédure, consultez notre guide sur la Résiliation Annuelle de l’assurance emprunteur.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance de prêt dans le cadre d’une Résiliation Annuelle :

Le conseil de votre courtier

Envoyer sa lettre de résiliation est la dernière étape de votre projet de changement d’assurance de prêt. Celle-ci vous protège ainsi que votre famille en cas d’accident grave : elle est donc très encadrée, et l’établissement prêteur, qui est le bénéficiaire des fonds (puisqu’il s’agit du remboursement du capital emprunté) n’acceptera pas la substitution pour n’importe quel contrat. Pour mettre toutes les chances de votre côté de trouver le meilleur contrat pour votre situation et qui sera accepté par la banque, faites le choix d’être accompagné par un expert de l’assurance de prêt comme Cmonassurance.

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