Choisir une bonne mutuelle est essentiel pour garantir une couverture optimale et profiter des meilleurs remboursements possibles. Cependant, les besoins en matière de santé évoluent au fil du temps et il peut être nécessaire de changer de mutuelle pour bénéficier d’une meilleure protection.
De même, comme le prix des assurances ne cessent d’augmenter (2023 n’est pas en reste), il est judicieux de comparer et de changer vos assurances pour faire des économies quand cela est possible.
Il existe deux situations, en fonction de l’ancienneté de votre contrat :
Changer de mutuelle lors de la première année
Lorsque vous avez souscrit votre contrat de mutuelle, vous êtes engagé pour une période minimale d’un an. Passé ce délai, il est possible de résilier librement son contrat en respectant un préavis de deux mois.
Toutefois, pendant la première année d’engagement, le changement de mutuelle est plus complexe. Voici quelques situations qui permettent d’y procéder :
- Motifs légitimes : certains événements de la vie peuvent vous donner le droit de résilier votre contrat avant l’échéance annuelle. Parmi ces motifs figurent notamment le déménagement, la perte d’emploi, la cessation d’activité pour les travailleurs non-salariés ou encore l’adhésion à une autre mutuelle obligatoire via votre employeur.
- Modification des conditions contractuelles : si votre mutuelle décide d’augmenter ses tarifs ou de modifier les garanties proposées dans votre contrat sans vous en informer préalablement, vous pouvez résilier votre contrat en respectant un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’avis de modification.
- Résiliation dans les 14 jours : si vous avez souscrit votre mutuelle à distance (par téléphone ou internet), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours durant lequel vous pouvez annuler votre contrat sans frais ni pénalités.
Procédure pour changer de mutuelle lors de la première année
Pour résilier votre contrat de mutuelle pendant la première année, il est nécessaire de respecter certaines formalités :
- Vérifiez que vous êtes éligible à la résiliation anticipée en fonction des motifs cités précédemment.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle en indiquant clairement le motif de résiliation. N’oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires (attestation de nouvelle mutuelle obligatoire, acte de vente du logement, etc.).
- Respectez les délais de préavis imposés par votre contrat ou la législation en vigueur.
- Souscrivez une nouvelle mutuelle santé en veillant à bien comparer les offres sur le marché et à choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Changer de mutuelle après la première année
En général, un contrat de mutuelle a une validité d’un an, comptabilisé à partir de la date de prise d’effet du contrat.
La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation des mutuelles permet de souscrire à une autre complémentaire santé n’importe quand après la première année de souscription à la mutuelle, sans conditions, ni frais ou pénalités de résiliation.
Le droit de résilier son contrat doit être mentionné chaque année au moment de communiquer l’avis d’échéance. La loi précise cependant que la résiliation est effective un mois après réception du courrier de demande de résiliation.
A noter : la résiliation infra-annuelle ne peut s’appliquer que sur un contrat de santé avec certaines garanties édictées dans le décret n° 2020-1438. Ainsi si dans votre contrat figure également une notion de dommages aux biens, vous ne pourrez pas opter pour une résiliation infra-annuelle mais uniquement pour une résiliation à date anniversaire du contrat
Le changement de mutuelle en quelques étapes
Envoyer un courrier ou un e-mail
La première étape consiste à résilier sa mutuelle courante. La loi du 14 juillet 2019, entrée en vigueur en 2020, porte aussi sur l’assouplissement des modalités de résiliation du contrat de mutuelle.
Depuis, il n’est plus impératif d’envoyer, à votre mutuelle, une lettre de résiliation avec un accusé de réception pour mettre fin au contrat. Un courrier en envoi simple suffit.
Un e-mail peut aussi être envoyé avec, en pièce jointe, la lettre de résiliation signée. Il est tout de même fortement conseillé de garder une preuve de la demande de résiliation (que ce soit par lettre en envoi simple ou par e-mail), en cas de litige éventuel.
Des démarches simplifiées
Si vous résiliez pour une nouvelle offre de complémentaire santé, vous pouvez directement vous rapprocher du nouvel assureur pour qu’il se charge de l’ensemble des démarches, résiliation de l’ancien contrat et mise en place de la nouvelle mutuelle santé.
En tant que courtier en assurances, les conseillers Cmonassurance vous accompagne dans vos démarches : recherche d’une nouvelle mutuelle, souscription des nouvelles garanties, résiliation de votre ancien contrat.
La mutuelle d’entreprise obligatoire
Tout employeur du secteur privé a l’obligation de proposer une mutuelle collective d’entreprise à tout salarié. Ainsi, lorsqu’un nouvel employé arrive dans l’entreprise, il se verra obligatoirement offrir la souscription à la mutuelle collective.
Le salarié peut changer de mutuelle entreprise uniquement dans certains cas bien spécifiques: s’il part à l’étranger, s’il part en retraite, s’il démissionne, s’il est licencié ou si son contrat de travail prend fin.
La résiliation du contrat individuel du salarié
Il est important de noter que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise ne veut pas dire que la complémentaire santé individuelle du salarié est automatiquement résiliée.
Il revient à l’assuré de faire une demande officielle de résiliation de contrat. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’échéance du contrat. Il est possible d’envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé et d’y joindre une attestation de l’employeur stipulant l’obligation de souscrire à la mutuelle collective d’entreprise.
La résiliation du contrat collectif par l’employeur
Il est bon de noter que l’assouplissement de la loi concernant les conditions de résiliation s’applique autant aux contrats collectifs qu’aux contrats individuels.
Un chef d’entreprise peut ainsi, après un an de contrat, résilier ledit contrat à n’importe quel moment et choisir une mutuelle collective plus performante pour ses employés.
Changer de mutuelle : la bonne solution ?
Les mutuelles santé offrent des formules de couverture compétitives, qui sont revues sur une base annuelle. L’offre de couverture santé initiale à laquelle vous avez souscrit peut ne plus apparaître attractive après quelques années.
Faites un bilan régulièrement
Il est conseillé de faire régulièrement une comparaison des offres disponibles sur le marché afin de confirmer que votre couverture santé actuelle est toujours la meilleure en termes de prix et de garanties.
Par ailleurs, vos besoins en matière de couverture santé peuvent évoluer avec le temps. La nouvelle loi relative à la résiliation infra-annuelle des complémentaires santés apporte davantage de flexibilité et permet justement de mettre en compétition les offres des assureurs.
Attention au délai de carence !
Le changement de mutuelle s’accompagne souvent d’un délai de carence. Le délai de carence est une période “d’attente” entre le moment de souscription du nouveau contrat mutuelle et la date effective de la prise en charge des soins. Ce délai peut être plus ou moins long, selon les mutuelles.
Une option pour éviter le délai de carence est de renégocier son contrat avec sa mutuelle actuelle. Ceci est particulièrement intéressant lorsque l’on est globalement satisfait de son assureur mais que les besoins de couverture santé ont évolué.
De plus, si l’assuré a cumulé des bonus fidélité sur ses garanties optique ou dentaires par exemple, il serait dommage de perdre ces avantages en résiliant son contrat.
Vous souhaitez être accompagné pour changer votre mutuelle ? Contactez-nous ou faites votre devis de mutuelle en ligne ! Les conseillers Cmonassurance vous aident à comparer, souscrire et résilier votre contrat santé.