En cas de décès : comment organiser des obsèques?

Vous êtes confronté au décès d’un proche et vous devez organiser ses funérailles ? Il est important d’être bien accompagné pour que les contraintes d’organisation ne se surajoutent pas à votre douleur. Première chose à vérifier : votre proche peut avoir souscrit un contrat d’assurance obsèques incluant un volet « prestations ». Si c’est le cas, il vous faut prendre contact avec l’assureur qui aura la charge, via un organisme de pompes funèbres, de préparer la cérémonie selon les souhaits du défunt assuré.

Si la personne décédée n’a pas pris ces précautions, vous devrez organiser vous-même la cérémonie. Vous pouvez demander de l’aide au conseiller funéraire de votre choix, que ce soit pour l’organisation des obsèques proprement dites ou pour l’obtention des autorisations dont pourrez avoir besoin. Sachez que l’organisation des obsèques comprend non seulement la cérémonie mortuaire mais aussi la conservation du corps, la présentation du défunt à la famille, le transport du corps avant et après la mise en bière, l’ouverture et le comblement de la fosse, l’impression de faire-part, la publication de l’avis de décès, etc.

Respecter les dernières volontés

Avant de décider quelles funérailles donner (inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou civile…), assurez-vous d’abord que le défunt n’ait pas exprimé sa volonté sur ce sujet.

Que le défunt ait donné ses instructions dans un simple écrit, dans un contrat obsèques ou dans un testament, ses dernières volontés doivent être respectées. L’enfreinte de cette règle peut entraîner des sanctions pénales lourdes.

Si le défunt n’a pas exprimé par écrit sa volonté ni donné de consignes orales, ce sont ses parents les plus proches qui sont autorisés à décider de l’organisation des funérailles. Et en cas de profond désaccord familial sur les modalités des obsèques, le tribunal d’instance va donner le plein pouvoir à une seule personne. En principe, ce droit revient à la personne qui avait noué le plus de liens affectifs avec le défunt.

Dans quels délais doit-on procéder à l’inhumation ou à la crémation ?

L’inhumation (mise en terre) ou la crémation (incinération) doit être effectuée au minimum 24 heures et au maximum 6 jours après le décès (à part les jours fériés et le dimanche) pour un décès survenu en France.

C’est l’officier d’État Civil du lieu du décès qui autorisera la fermeture du cercueil après que la famille aura produit un certificat du médecin qui atteste le décès, l’absence de problème médico-léga, et le retrait de la prothèse contenant des radios éléments ou du simulateur cardiaque si le défunt en était équipé.

Où peut-on inhumer le défunt ?

La cérémonie des obsèques peut se dérouler dans n’importe quel lieu du choix de la famille. Le lieu de la mise en terre est, en revanche, soumis à une restriction. L’inhumation doit être faite dans un cimetière du lieu :

• du décès,
• du domicile du défunt,
• où se trouve le caveau familial.

La famille peut choisir d’inhumer le défunt en terrain communal, dans une concession temporaire (entre 5 à 30 ans) ou dans une concession perpétuelle.

Une option s’offre également à la famille concernant le mode d’inhumation : en caveau ou en pleine terre.

L’inhumation dans la concession familiale

Si le concessionnaire de la sépulture (le titulaire de la concession) n’a expressément pas pris de dispositions conduisant à une restriction des personnes ayant accès au caveau, on peut inhumer dans sa concession tous ses enfants et ses successeurs.

Ont donc accès à cette concession familiale :

• le conjoint du concessionnaire ;
• ses descendants avec leur conjoint respectif (enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles) ;
• ses ascendants (parents et grands-parents) ;
• ses collatéraux (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines, neveux et nièces) ;
• ses héritiers par testament (que ce soit pour une partie ou la totalité de ses biens) ;
• exceptionnellement, une tierce personne avec qui le défunt a des liens affectifs.

A part les héritiers particulièrement désignés par le concessionnaire, personne n’a de droit plus que l’autre pour être inhumer dans le caveau familial. La concession est ainsi ouverte à tout un chacun, suivant l’ordre des décès, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus place disponible.

Les corps des défunts ne peuvent pas être retirés pour que les héritiers puissent inhumer de nouveaux défunts dans le caveau.

La crémation, le dépôt et la dispersion des cendres

C’est la mairie du lieu où l’on a transporté le corps qui donne l’autorisation pour effectuer la crémation. Le crématorium est le seul endroit où l’on peut effectuer la crémation.

Pour les cendres, la famille du défunt a le choix de les disperser ou de les conserver. Le souhait du défunt doit être respecté. Il faut également faire, préalablement, une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, que l’on opte pour une dispersion ou une conservation des cendres.

• Dispersion : après obtention de l’autorisation du maire, les cendres pourront être dispersées dans un cimetière, un site cinéraire (sur un lieu prévu à cet effet) ou dans la nature (hors voies publiques). C’est le maître de cérémonie ou la personne décisionnaire des funérailles qui procède à la dispersion des cendres.

• Conservation : la famille peut conserver les cendres du défunt dans une urne cinéraire. Ensuite, trois solutions s’offrent à la famille : déposer l’urne dans une sépulture, un caveau ou une casse de columbarium, la sceller sur un monument funéraire (pour cela, l’autorisation du maire est nécessaire) ou l’inhumer dans une propriété privée.

Selon la nouvelle réglementation, les cendres doivent être traçables via les déclarations à faire ou les autorisations à obtenir.

N’hésitez pas à prendre du temps (un an maximum) pour réfléchir à ce que vous allez faire des cendres de votre proche. Vous pourrez vous recueillir plus facilement si elles sont déposées à un endroit précis..

Le prélèvement d’organes et don du corps

• Prélèvement d’organes : on parle ici d’un prélèvement d’organes sur une personne en état de mort cérébrale, pratiqué par un établissement de santé agréé. Tant que, de son vivant, le défunt ne s’est jamais opposé à un prélèvement d’organes, on n’a pas besoin d’une autorisation expresse de sa part pour effectuer le prélèvement d’organes. Toutefois, il faut toujours consulter la famille avant de procéder à un prélèvement sauf si le défunt avait une carte de donneur. Après l’opération, l’établissement de santé rend le corps à la famille pour que celle-ci puisse organiser les obsèques.

• Don du corps : il faut que le défunt ait expressément autorisé, par un écrit daté et signé de sa main ou via sa carte de donateur, le don de son corps à la médecine. Le corps du défunt reste ainsi propriété de l’établissement receveur du corps et n’est donc pas remis à la famille. Les frais de transport avant mise en bière et les frais d’inhumation ou de crémation sont pris en charge par l’établissement de santé. La famille, quant à elle, se charge des autres frais funéraires dont les frais de dossier réclamés par l’établissement receveur du corps.

Pour plus d’informations sur ces sujets, consulter le site www.france-adot.org.

Comment publier un avis de décès ?

Après que vous avez contacté votre conseiller funéraire pour vous aider à décider des modalités des funérailles et organiser les obsèques, il est indispensable que :

• vous informiez la famille et les amis proches du décès ainsi que du déroulement des obsèques ;

• vous préveniez l’autorité religieuse ou le laïc qui dirigera l’éventuelle cérémonie funèbre.

Prise en charge des frais funéraires

La totalité des frais funéraires incombe à toute la succession du défunt. Et même s’ils n’ont pas participé à la commande, les héritiers ne peuvent pas refuser de prendre en charge le coût des obsèques.

En revanche, demandez d’abord l’approbation de tous les héritiers pour le devis avant de décider quoi que ce soit dans le cas où vous souhaitez engager des frais « hors normes » ou qui sembleraient exagérés par rapport au patrimoine du défunt. Sinon, vous risquez de supporter seul l’excès de frais, car, en principe, c’est celui qui a passé la commande qui engage sa responsabilité.

Règlement des frais funéraires

Le Code civil qualifie les frais funéraires de « dettes urgentes ». Ces frais jouissent d’un avantage spécial sur les biens meubles du patrimoine du défunt, d’où l’obligation pour les héritiers de faire tout leur possible pour les payer rapidement. Ce qui donne ainsi le droit à l’entreprise de pompes funèbres d’exiger que la famille lui verse un accompagnement ou un chèque de caution.

On peut citer plusieurs manières de garantir le paiement des frais funéraires :

• par une compagnie d’assurance : c’est le cas si le défunt avait pris le soin de souscrire un contrat de prévoyance pour ses obsèques. La compagnie prendra ainsi en charge la totalité des frais (selon les contrats) si la famille l’a informée du décès.

• par la Caisse d’Assurance Maladie ou de retraite, par les caisses complémentaires ou encore par l’employeur : ces organismes peuvent, selon les régimes ou les contrats, participer aux frais funéraires (paiement sous présentation de la facture ou avec le système de Tiers payant).

• par une banque : elle peut accepter de payer tous les frais funéraires à l’entreprise de pompes funèbres si un héritier signe une décharge de responsabilité et/ou un engagement pour le compte des autres héritiers.

• par la personne qui commande les frais : se référant au devis, elle règle les frais d’obsèques. Elle se fait ensuite rembourser par les héritiers.

• par le notaire : si tous les héritiers l’autorisent, le notaire procède au règlement de tous les frais funéraires, soit en donnant un ordre à la banque du défunt, soit en prélevant le montant de la facture sur sa comptabilité s’il tenait une partie de la succession. Lorsque les héritiers ne sont pas d’un commun accord, ou lorsqu’un héritier se tait ou est absent, le notaire ne peut payer que les frais jugés normaux. On entend par là les frais ne présentant pas un caractère excessif ou personnel.