Décès d’un proche : quelles sont les formalités à effectuer ?

Si vous avez perdu un proche récemment, vous aurez malheureusement à effectuer certaines certaines formalités auprès d’organismes privées ou publics. Ces démarches concernent, habituellement, les organismes suivants:

Prévenir les organismes privés

• Les organismes de prestations de services (compagnie des eaux, du gaz, de l’électricité, du téléphone, ordures ménagères, etc.)

Il faut préciser le numéro de client pour chacun de ces organismes prestataires de services.

• Les fournisseurs d’abonnements (journaux, revues, internet, chaîne câblée, chaîne satellite, téléphone mobile, etc.)

Il faut passer tout de suite à la demande de résiliation de chaque abonnement, pour la période restant à courir en mentionnant bien à chaque fois le numéro de compte client.

• Les établissements bancaires

Fournissez à la banque un des numéros de compte du défunt pour qu’elle puisse prendre les dispositions nécessaires. Vous êtes le conjoint du défunt ? Demandez le transfert des comptes joints à votre seul nom.

• Les compagnies d’assurances

Il faut citer tous les numéros des polices d’assurances que le défunt avait souscrites et demander s’il est possible de maintenir ces polices d’assurances jusqu’à la fin du règlement de la succession, ou bien de les transférer.

En cas d’une souscription du défunt à une assurance sur la vie ou à une assurance obsèques, il faut demander rapidement la liste des pièces nécessaires pour pouvoir toucher aux capitaux.

Prévenir les organismes publics :

• Les caisses d’assurance maladie et complémentaires santé

A condition de ne pas oublier de citer le numéro d’immatriculation ou d’adhérent du défunt, vous pouvez demander, s’il y a lieu :

1. le remboursement des derniers soins médicaux du défunt (les ordonnances en pièces joints) ;
2. le remboursement de la cotisation pour la période restante de l’échéance (entre la date du décès et la fin de l’échéance) ;
3. le versement de la participation aux frais funéraires.

Demandez aussi à ce que la prise en charge du conjoint survivant et des enfants à charge (des ayants droits) vous soit confirmée.

• Les caisses de retraite et complémentaires

De prime abord, le numéro d’immatriculation ou de pension du défunt doit être précisé. Il faut ainsi demander que :

1. le montant des sommes déclarées à l’Administration Fiscale au titre de l’année en cours vous soit indiqué ;
2. les arrérages restant dus vous soient payés, s’il y a lieu ;
3. l’on vous indique si la succession doit rembourser un trop versé au défunt ;
4. le capital décès vous soit versé.

Dans le cas où le conjoint du défunt est encore en vie, demandez rapidement un dossier de pension de Réversion et d’allocation décès, le cas échéant.

• Le Service de l’Aide Sociale ou prestataire d’allocations

Au moment de contacter ces services, précisez qui est le notaire qui se charge du règlement de la succession. Certains justificatifs pourront vous être demandé, selon le département dans lequel vous vivez.

• L’administration fiscale (Centre d’impôts)

Il est de votre devoir d’évoquer les différents impôts et taxes auxquels le défunt était assujetti (Impôts sur le Revenu, Taxe d’Habitation, Taxes Foncières, CSG – CRDS). Vous devez également déposer une déclaration d’impôts sur le revenu pour la période du 01 janvier à la date de décès.

Notez que jusqu’à ce que les biens du défunt soient vendus ou partagés, ceux-ci seront toujours redevables de ces impôts. Néanmoins, il vous est possible de demander que les prélèvements soient stoppés.

Prévenir les employeurs, employés :

• L’employeur du défunt
  

Il faut tout d’abord préciser la qualification du défunt et le dernier poste qu’il avait occupé. Vous pouvez alors demander à ce que :

1. le solde de tout compte soit établi et que les sommes dues vous soient payées ;
2. le capital décès vous soit versé, s’il y a lieu ;
3. le montant des sommes déclarées à l’Administration Fiscale au titre de l’Impôt sur le Revenu vous soit indiqué.

• Les locataires, les fermiers ou les régies

Demandez à ces personnes d’adresser désormais leurs paiements pour le compte bancaire de la succession, un compte ouvert spécialement pour cet effet : un relevé d’identité bancaire de ce compte est ainsi envoyé avec la formalité.

En cas de paiement par chèque, signalez-les qu’elles doivent indiquer comme bénéficiaire « Succession » ou « indivision X ».

• Le propriétaire de la résidence du défunt

Dans le cas où le défunt était locataire de sa résidence, informez le propriétaire sur le décès de son locataire. Signalez-le que vous lui préciserez votre décision sur le bail ultérieurement (conservation ou résiliation du logement).

• L’Aide ménagère et les employés de maison

Informez aux personnes physiques ou à l’organisme qui avaient assuré les tâches ménagères dans la résidence du défunt sur votre décision concernant leurs contrats : les contrats de travail seront-ils maintenus ou résiliés ? Les prestations seront-elles interrompues ou à poursuivre ? Vous aurez à les prévenir !