L’assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses
En Suisse comme en France, il y a un système d’assurance maladie. Il faut savoir que l’assurance maladie est composée de deux parties qui sont :
Une assurance pour les frais de santé, que ce soient des consultations chez le médecin, des achats de médicaments, des frais en hôpital etc. Cette assurance est obligatoire en Suisse. Le travailleur frontalier peut choisir entre une assurance française ou suisse.
-Si le travailleur choisit d’être assuré en France, il doit alors choisir d’être assuré soit par la CMU, soit par une assurance privée.
-S’il choisit d’être assuré en Suisse, il sera affilié au régime de base obligatoire suisse (LaMal). Il pourra alors bénéficier des soins soit en France, soit en Suisse.
Lorsque les soins sont reçus en Suisse, le remboursement sera effectué par l’assurance maladie suisse. Lorsque les soins sont reçus en France, le remboursement est effectué également par la caisse suisse.
Une assurance pour les indemnités journalières en cas de maladie de l’assuré. Cette assurance n’est pas obligatoire.
Le droit d’option est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d’être exemptées de l’affiliation au régime fédéral suisse d’assurance maladie.
Négocié aux cours des accords bilatéraux entre la France et la Suisse, l’accord prévoit, à titre dérogatoire, un système de droit d’option limité au risque maladie pour les prestations en nature (remboursements de soins). Les personnes souhaitant faire valoir leur droit d’option doivent effectuer une demande spéciale qui lui transmettra les documents à remplir. Les membres à charge de la famille du frontalier peuvent également être concernés par ce droit.
Les personnes suivantes sont concernées par le droit d’option :
- Les pensionnés du régime suisse
- Les chômeurs indemnisés par la Suisse
- Les membres de leur famille ne résidant pas en Suisse
La demande d’exemption d’affiliation doit être effectuée dans un délai de trois mois après le début du contrat de travail.
