Les termes de l'Assurance Maladie

Qu'est qu'une Affection de la Longue Durée (ADL)?

C’est une affection qui implique un suivi et des soins plus longs, donnant droit, sous certaines conditions, à un remboursement à 100% de l’Assurance maladie, de vos frais de soins.

Qu'est ce que l'Aide Médicale d'État (AME)?

Il s’agit d’une couverture de santé qui permet le remboursement de certaines dépenses de santé :

  • Les frais de soins
  • Les frais de consultations médicales à l’hôpital ou chez un médecin généraliste
  • Les frais de prescriptions médicales et de forfait hospitalier
    Dans ce cas, les tarifs appliqués servent de base au calcul des prestations de la Sécurité sociale. Les assurés ne font pas non plus d’avance de frais à l’hôpital ou en médecine de ville.

Qu'est ce que l'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)?

L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé permet aux personnes à faible revenu de bénéficier d’un contrat d’assurance complémentaire santé. Dans ce cas, les assurés ne font pas d’avance de frais.

Qu'est qu'une Carte Vitale?

C’est la carte d’Assurance maladie nationale française qui contient toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire et ses Ayants-droit. De plus, elle justifie les droits du titulaire de la carte ou de ses Ayants droits, mais aussi de la prise en charge par la Sécurité sociale, des frais de santé.

Identique pour tous les régimes d'Assurance maladie, elle est valable partout en France et tout au long de la vie du bénéficiaire, sous réserve qu'il conserve des droits ouverts.

Depuis 2007, la Carte Vitale est progressivement remplacée par une nouvelle version, ou "Carte Vitale II", équipée de la photographie du titulaire et dotée d'une mémoire plus importante.

Qu'est ce que la classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)?

C'est la codification de tous les actes médicaux et gestes paramédicaux afin de déterminer leur facturation. La classification est faite par la Haute Autorité de Santé, au sein de sa Commission d'Évaluation des Actes Professionnels.

Entrée en vigueur en mars 2005, la première version visait essentiellement les gestes techniques. Elle prenait le relai du catalogue des actes médicaux et de la nomenclature générale des actes professionnels. En 2009, la classification en est à sa 17ème version.

La codification se compose de 4 lettres et de 3 chiffres :

  • la première lettre pour la zone anatomique
  • la deuxième pour l'organe de la zone anatomique, ou la fonction
  • la troisième pour l'acte en soi
  • la quatrième pour la technique mise en œuvre, ou la voie
    Les 3 chiffres suivant servent de compteur, afin de différencier les actes qui présenteraient 4 lettres identiques.

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