Actualités assurances et santé : octobre 2009
Retrouvez une sélection d'actualités du monde de l'assurance et de la santé avec cmonassurance.
29/10/2009 - Mutuelle : communication des états statistiques : La commission des Affaires sociales a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 qui prévoit que les mutuelles et les institutions de prévoyance "transmettent des états statistiques à l'Institut national des données de santé".
29/10/2009 - PFLSS : il n'est pas juste de transférer un certain nombre de dépenses sur les mutuelles : Didier Migaud (Isère), président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, déclare au démarrage de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 que "le problème, c'est que le déficit structurel de la Sécurité sociale était préalable à la crise....
28/10/2009 - Secteur 2 : les honoraires des médecins encadrés : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 : le député Yves Bur (Bas-Rhin) a obtenu l'adoption par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale de deux amendements. Le premier vise à modifier les termes de l'autorisation que possèdent les médecins du secteur 2 à appliquer des dépassements d'honoraires...
27/10/2009 - Les jeunes français déclarent être en bonne santé : Selon une étude de l'Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques réalisée auprès d'un échantillon de près de 18 000 garçons et filles de 23 ans en moyenne, plus de 9 jeunes français sur 10 des jeunes entrés pensent être en bonne santé...
27/10/2009 - Fermeture de blocs opératoires : Le ministère de la santé a annoncé dimanche que 182 blocs opératoires devraient être fermés en France. Ces blocs pratiquent moins de 1500 actes chirurgicaux par an, ce qui est jugé insuffisant. Selon ...
26/10/2009 - Médicaments à 15% : recommandations de la Mutualité française : Le conseil d'administration de la Mutualité Française s'est prononcé à l'unanimité contre l'éventualité de l'adoption dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 d'une mesure visant à créer un nouveau taux pérenne de prise en charge (à 15 %) de certains médicaments par l'Assurance maladie obligatoire.
26/10/2009 - Coûts de gestion en santé : 30% pour les assureurs : La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 avait demandé au gouvernement d'établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé "faisant apparaître notamment l'évolution du montant des primes ou cotisations". Une initiative liée à la décision de juillet 2008 de demander une contribution exceptionnelle de 1 milliard d'euros aux assurances complémentaires santé.
26/10/2009 - Mutuelle territoriale : De nombreux arguments sont a priori en faveur d'une participation des employeurs au financement d'une mutuelle santé pour leurs agents. 3 sur 5 d'entre eux n'ont pas de garantie de maintien de salaire s'ils subissent un arrêt maladie car près de 1 sur 10 ne possède pas d'assurance complémentaire santé.
26/10/2009 - Cinquième risque : mission parlementaire sur les aspects financiers : La députée de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord a été choisie pour présider une mission parlementaire d'une dizaine de députés issus de la commission des Affaires sociales pour travailler sur les aspects financiers de la création d'un cinquième risque de protection sociale sur la prise en charge de la perte d'autonomie...
26/10/2009 - Vaccination contre la grippe A H1N1 : Alors que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 est lancée dans les établissements de santé, mardi 20 octobre 2009, le président de la conférence nationale des présidents des CME de CH, François Fellinger, appelle le personnel hospitalier à "avoir une action proactive"...
26/10/2009 - Plus de 5 millions de dossiers pharmaceutiques créés : L'Ordre national des pharmaciens a dressé un bilan intermédiaire sur l'avancée de la généralisation du dossier pharmaceutique (DP). Environ 50% des 11 000 officines sont raccordées au dossier pharmaceutique...
26/10/2009 - Intégration du protocole d'accord sur le secteur optionnel dans une nouvelle convention : "C'est un protocole d'accord qu'on estime positif puisque nous l'avons signé, mais qui doit encore être intégré dans une nouvelle convention médicale", déclare Jean-Michel Laxalt, président de l'Unocam, après la signature d'un protocole d'accord qui vise à la création "secteur optionnel" dans lequel des compléments d'honoraires demandés aux patients par certaines catégories de spécialistes pourraient être pris en charge par les organismes d'assurance complémentaire santé...
26/10/2009 : Protocole d'accord sur le secteur optionnel : Après un round de négociations de 12 heures, l'Uncam, l'Unocam, la CSMF et le SML sont arrivés à une convergence vers un protocole d'accord à propos du secteur optionnel...
20/10/2009 : Accords sur les dépassements d'honoraires en négociation : Les négociations continuent entre les syndicats de médecins et les organismes complémentaires pour signer un accord avec les médecins pour limiter les dépassements d’honoraires des médecins libéraux...
20/10/2009 - Grippe A H1N1 : la campagne de vaccination fortement recommandée : Roselyne Bachelot a annoncé le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 dans les établissements de santé. En conformité avec la stratégie vaccinale émise par le Haut Conseil de la Santé publique
14/10/2009 - Baisse crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : Pour limiter le déficit budgétaire, le gouvernement fait la chasse aux niches fiscales...
12/10/2009 - Complémentaire santé : les cotisations augmenteront de 4% à 7% : L'assurance complémentaire santé coûtera globalement plus cher en 2010, à l'exception de la mutuelle santé Alptis qui s'est engagé à maintenir le montant de ses cotisations au 1er janvier 2010...
12/10/2009 - Déficit des hôpitaux publics en 2007 : En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse et atteint 486 millions d'euros...
07/10/2009 - Grippe A H1N1 : les conséquences sanitaires du virus sont imprévisibles : Grippe A H1N1 : "Les conséquences sanitaires du virus sont imprévisibles, ses retombées économiques et sociales ne font pas de doutes "...
07/10/2009 - : Les étudiants médecins et infirmiers, premiers réquisitionnés pour la vaccination collective contre la grippe A/H1N1Vaccination collective grippe a h1n1. Dans le cadre du dispositif de prise en charge d'une éventuelle pandémie de grippe A H1N1 en France...
01/10/2009 - Grippe A H1N1 : participation Unocam à l'achat des vaccins : Grippe A H1N1 : l'Unocam va participer à hauteur de 280 millions d'euros à l'achat des vaccins L'Unocam a annoncé avoir donné son accord à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot "pour la participation financière de ses membres à l'[achat des doses de vaccins contre la grippe A H1N1..
01/10/2009 - Vaccins grippe A H1N1 : les AMM attendues : Les AMM des vaccins contre la grippe A H1N1 sont "attendues dans les tous prochains jours". "Les vaccins vont commencer à être livrés et les AMM (autorisations de mise sur le marché)...
